14ème législature

Question N° 57158
de M. Rémi Delatte (Union pour un Mouvement Populaire - Côte-d'Or )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Rubrique > professions de santé

Tête d'analyse > infirmiers anesthésistes

Analyse > carrière. revalorisation.

Question publiée au JO le : 10/06/2014 page : 4645
Réponse publiée au JO le : 02/12/2014 page : 10072
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Rémi Delatte alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des étudiants infirmiers-anesthésistes. Ces étudiants doivent accéder au grade de master. En 2010, il a été acté l'intégration de cette formation au dispositif licence, master, doctorat. Les instituts de formation, les universités, les représentants de la filière "Anesthésie-réanimation" ont travaillé conjointement pour élaborer un programme d'enseignement répondant aux exigences attendues en vue de l'obtention du grade de master. Ce programme est d'ailleurs appliqué actuellement dans les centres de formation. Il lui demande la date à laquelle sera publié le décret accordant le grade master au diplôme d'État d'infirmiers anesthésistes.

Texte de la réponse

L'inscription de la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste (DEIA) dans le schéma de l'espace européen de l'enseignement supérieur (licence-master-doctorat) a abouti à l'élaboration d'un référentiel de formation construit sur quatre semestres et pour lequel l'AERES (agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur) a jugé fondée l'attribution d'un grade de master. La validation par un texte réglementaire de l'attribution du grade de master aux étudiants entrés en formation à compter de la rentrée de septembre 2012, restait conditionnée à la conclusion, par chaque établissement, d'une convention avec les universités de secteur ayant une composante santé. La délégation des organisations syndicales professionnelles et étudiantes, reçue au début du mois de juin 2014 par les représentants des ministres de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, des affaires sociales et de la santé et de la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, a été informée qu'à cette date, deux tiers des établissements avaient signé une convention avec une université, expliquant ainsi l'absence de publication du texte reconnaissant le grade de master au DEIA. Comme ils s'y sont engagés par communiqué conjoint du 6 juin 2014, les deux ministères mènent les médiations nécessaires afin d'aboutir à la conclusion des conventions restantes. Le texte reconnaissant le grade de master à ce diplôme dont le référentiel de formation a été réingénié, sera présenté au conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) de septembre 2014 pour une publication à l'automne. Le grade de master sera conféré à tous les diplômés sortant de formation à compter de septembre 2014.