14ème législature

Question N° 57159
de M. Martial Saddier (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales
Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes

Rubrique > professions de santé

Tête d'analyse > infirmiers anesthésistes

Analyse > formation. diplômes.

Question publiée au JO le : 10/06/2014 page : 4616
Réponse publiée au JO le : 25/11/2014 page : 9793
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes des étudiants préparant le diplôme d'État d'infirmier-anesthésiste (DEIA). L'arrêté du 23 juillet 2013 relatif à cette formation prévoit que «dans le cadre de l'intégration de la formation d'infirmier anesthésiste dans le schéma licence, master, doctorat, les écoles de formation passent avec une université disposant d'une composante de formation en santé une convention déterminant les modalités de participation de celle-ci à la formation ». Or, à ce jour, seules 15 écoles sur les 28 existantes ont signé une telle convention avec leurs universités de rattachement. Face à cette situation et compte-tenu de l'échéance de la session de diplôme en septembre 2014, les étudiants infirmiers-anesthésistes souhaitent la reconnaissance de leur profession par l'obtention du grade master avec le diplôme d'État pour tous les étudiants dès septembre 2014. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement sur ce dossier.

Texte de la réponse

A la suite de la publication de l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste, la formation ré-ingéniée est en place depuis la rentrée d'octobre 2012. Conformément aux engagements interministériels, ce diplôme d'Etat sera reconnu au grade master pour les promotions d'infirmiers ayant terminé le nouveau cycle de formation et obtenu le diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste à compter de septembre 2014. Le projet de décret conférant le grade master aux titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste depuis cette date a été présenté au conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 septembre 2014 et a reçu un avis favorable. Par conséquent, la parution de ce décret, signé par les deux ministres compétents, est imminente.