14ème législature

Question N° 57160
de M. Rudy Salles (Union des démocrates et indépendants - Alpes-Maritimes )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales
Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes

Rubrique > professions de santé

Tête d'analyse > infirmiers anesthésistes

Analyse > formation.

Question publiée au JO le : 10/06/2014 page : 4617
Réponse publiée au JO le : 25/11/2014 page : 9793
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de signalement: 14/10/2014

Texte de la question

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les revendications des étudiants infirmiers anesthésistes. Ces étudiants sont toujours dans l'attente de la parution du décret par la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP), officialisant le grade de master pour la formation des infirmiers anesthésistes. En effet, l'arrêté du 23 juillet 2012 prévoyait que « dans le cadre de l'intégration de la formation d'infirmier anesthésiste dans le schéma licence, master, doctorat, les écoles de formation passent avec une université disposant d'une composante de formation en santé une convention déterminant les modalités de participation de celle-ci à la formation ». Or l'absence de parution du décret ne permet pas d'accorder l'officialisation de ce grade, alors que les premiers étudiants le présenteront en septembre prochain. Il souhaiterait donc connaître les mesures qu'elle entend prendre afin de répondre aux inquiétudes légitimes des étudiants infirmiers anesthésistes.

Texte de la réponse

A la suite de la publication de l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste, la formation ré-ingéniée est en place depuis la rentrée d'octobre 2012. Conformément aux engagements interministériels, ce diplôme d'Etat sera reconnu au grade master pour les promotions d'infirmiers ayant terminé le nouveau cycle de formation et obtenu le diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste à compter de septembre 2014. Le projet de décret conférant le grade master aux titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste depuis cette date a été présenté au conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 septembre 2014 et a reçu un avis favorable. Par conséquent, la parution de ce décret, signé par les deux ministres compétents, est imminente.