Texte de la question

M. Jacques Bompard appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur l'évolution de l'emploi à domicile. Comme cela avait été annoncé en 2012, la diminution de déduction fiscale pour les employés à domicile a des répercussions sur le nombre de ménages employant un salarié : celui-ci est passé sous la barre symbolique des 2 millions d'employeurs (soit une baisse de 72 000 pour l'année 2013). Alors que le nombre d'heures déclarées avait déjà diminué de 4,4 % en 2012, il a chuté de 6,1 % en 2013. 80 000 emplois ont ainsi été détruits au sein des entreprises des entreprises à la personne. Le matraquage fiscal a des conséquences sur l'emploi et favorise le travail au noir. Jamais depuis 2004, l'activité des assistantes maternelles n'avait diminué, c'est aujourd'hui chose faite. Ces chiffres alarmants le poussent à l'interroger pour savoir quand le Gouvernement encouragera enfin l'emploi par des mesures incitatives.