Question publiée au JO le : 02/10/2012 page : 5305
Réponse publiée au JO le :
19/04/2016 page :
3390Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 08/01/2013
Date de renouvellement: 16/04/2013
Date de renouvellement: 30/07/2013
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Date de renouvellement: 11/02/2014
Date de renouvellement: 20/05/2014
Date de renouvellement: 09/09/2014
Date de renouvellement: 16/12/2014
Date de renouvellement: 24/03/2015
Date de renouvellement: 30/06/2015
Date de renouvellement: 06/10/2015
Date de renouvellement: 12/01/2016
Texte de la question
M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur la rénovation des Boeing E-3F awacs de l'armée de l'air. En février 2010, un contrat a été passé avec le constructeur américain Boeing pour la rénovation des quatre appareils awacs en service au sein des forces aériennes françaises. Ce marché d'un montant initial de 324 millions de dollars prévoit la livraison des quatre appareils rénovés pour la fin 2015. La réglementation américaine en matière d'exportation d'équipements sensibles a arrêté provisoirement la rénovation des appareils français. Outre le coût supplémentaire engendré, ce retard souligne la dépendance technologique française sur une capacité opérationnelle majeure, comme l'ont démontré les opérations en Libye. Aussi, il lui demande de préciser les mesures prises par le Gouvernement pour réduire la dépendance technologique extérieure de la France sur la capacité des avions radars.
Texte de la réponse
A la fin des années 80, l'achat sur étagère d'avions E3 Sentry (AWACS) s'est rapidement imposé comme la seule option envisageable pour équiper l'armée de l'air française de moyens d'alerte avancée et pour garantir l'interopérabilité et l'interchangeabilité avec les flottes de l'OTAN dont celle de l'US Air Force. Lors des différentes phases marquant l'évolution de ces appareils, conduites en vue de maintenir un niveau suffisant de performance et de navigabilité, la France a examiné et mis en œuvre les solutions permettant de réduire le niveau de dépendance technologique vis-à-vis de l'industriel Boeing. La première option consiste à réaliser les modifications souhaitées sous maîtrise d'œuvre nationale ou européenne. Ce scénario a été étudié systématiquement pour chaque modification effectuée sur les E-3F depuis leur livraison en 1992. C'est dans ce cadre que la rénovation du système de communications a été conduite par Air France Industrie, entre 2007 et 2011, après une mise en compétition. La seconde possibilité consiste à imposer des architectures ou des sous-ensembles nationaux dans les contrats de modernisation américains. Toutefois, la mise en œuvre de cette possibilité se heurte souvent aux contraintes budgétaires et d'interopérabilité qui la limitent pour l'essentiel aux développements spécifiques à la France, comme les moyens de chiffrement ou les liaisons de données. Des modifications de ce type ont été effectivement prises en compte dans le cadre du contrat de modernisation à mi-vie des appareils considérés. D'une manière générale, sur la base d'un retour d'expérience de plus de vingt ans, il peut être observé que la France a toujours pu obtenir le niveau de performance exigé des contrats américains, la procédure d'achat sur étagère pouvant même apporter certains avantages en termes de maturité des solutions ainsi qu'une garantie d'interopérabilité et d'interchangeabilité avec la flotte américaine et celle des autres pays membres de l'OTAN.