14ème législature

Question N° 5717
de M. Jérôme Lambert (Socialiste, républicain et citoyen - Charente )
Question écrite
Ministère interrogé > Premier ministre
Ministère attributaire > Redressement productif

Rubrique > défense

Tête d'analyse > matériels

Analyse > aéronautique. EADS et BAE. rapprochement.

Question publiée au JO le : 02/10/2012 page : 5272
Date de changement d'attribution: 16/10/2012
Question retirée le: 10/12/2013 (retrait à l'initiative de l'auteur)

Texte de la question

M. Jérôme Lambert interroge M. le Premier ministre sur la position du Gouvernement au sujet des négociations engagées entre EADS et BAE systems en vue d'un rapprochement pour créer le numéro un mondial de l'aéronautique et de la défense. Cette fusion aux enjeux stratégiques, économiques et sociaux ne peut se concrétiser sans l'aval des États, en particulier de l'État français, actionnaire d"EADS. La création de cette holding EADS-BAE serait un évènement important, tant sur le plan économique que sur celui de l'emploi. Elle affecterait aussi la position des États européens dans ce dossier stratégique, celui de la construction des matériels de défense ainsi que leurs relations avec les États-unis. De nombreuses questions se posent dans cette affaire assez emblématique du rôle de l'État dans un secteur très important, notamment en ce qui concerne l'avenir du pacte d'actionnaires franco-allemand dans EADS et la compatibilité de la fusion avec une politique européenne de défense indépendante des intérêts industriels et stratégiques des pays étrangers à l'Union européenne. En l'absence d'informations sur ces sujets, il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement quant à ce dossier sensible.

Texte de la réponse