14ème législature

Question N° 5718
de M. Alain Marleix (Union pour un Mouvement Populaire - Cantal )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > défense

Titre > personnel

Analyse > militaires. tableaux d'avancement.

Question publiée au JO le : 02/10/2012 page : 5305
Réponse publiée au JO le : 25/12/2012 page : 7847

Texte de la question

M. Alain Marleix interroge M. le ministre de la défense sur le projet gouvernemental de réduction des tableaux d'avancement des militaires pour 2013. Il apparaitrait que ces tableaux devraient être réduits d'un tiers. Si tel est le cas, le tiers de promotions au grade supérieur - qui ne dépendent pas de l'ancienneté - ne se produira pas. Une telle décision pour 2013 aura sans nul doute d'importantes répercussions sur la dynamique des recrutements et enverra un signal négatif à nos forces armées qui méritent, comme l'ensemble des citoyens français, de ne pas être écartés des "mécanismes" de promotion sociale. Il lui demande de lui préciser la position du Gouvernement sur ce dossier.

Texte de la réponse

Le projet de budget de la défense pour 2013 s'inscrit dans un contexte général de redressement des comptes publics qui impose au ministère de renforcer la maîtrise de sa masse salariale. Le ministère de la défense s'efforce ainsi de contrôler l'évolution de la pyramide de ses effectifs militaires en prenant en compte la situation économique et l'impact de la réforme des retraites, qui pèse sur les flux de sortie de l'institution. A cet effet, un dispositif de contingentement des effectifs du personnel militaire par grade a été instauré dès l'année 2012. Il a donné lieu à la rédaction et à la publication de quatre arrêtés interministériels en date du 13 avril dernier. Le volume de réduction pour 2013 n'est pas fixé à 30 % pour tous, car il ne s'agit à ce stade que d'un plafond qui ne saurait être considéré comme une mesure de portée générale. Il ne sera définitivement arrêté qu'à l'issue d'une étude confiée conjointement à l'Inspection générale des finances et au Contrôle général des armées qui permettra une vision objective de la situation pour 2013. Concrètement, les commissions d'avancement se réuniront dans les semaines à venir, selon la procédure normale, afin que leurs travaux débouchent sur la publication des tableaux d'avancement en fin d'année, comme à l'accoutumée. Dans ce cadre, il est précisé qu'aucune hypothèse de nature à remettre en cause les perspectives de carrière du personnel militaire n'a été envisagée.