Texte de la question
M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires sans emploi. Ces personnes volontaires accordent une grande partie de leur temps afin d'aider leurs concitoyens, notamment avec les gardes, les astreintes ou les interventions. Ils mettent parfois leur vie en péril pour secourir autrui. Les sapeurs-pompiers volontaires ne sont pas épargnés par le chômage qui frappe durement notre pays. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il serait possible de mettre en place des contrats de cinq ans réservés aux sapeurs-pompiers volontaires en activité, c'est-à-dire ayant fini leur formation, et sans emploi auprès des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS).
Texte de la réponse
L'article L. 723-5 du code de la sécurité intérieure précise l'activité de sapeur-pompier volontaire. Cette activité qui repose sur le volontariat et le bénévolat n'est pas exercée à titre professionnel mais dans des conditions qui lui sont propres. Aussi, la nature de l'engagement de sapeur-pompier volontaire ne relève pas du droit du travail, ni de celui de la fonction publique. La création d'un contrat de travail spécifique s'avère incompatible avec le droit en vigueur. En revanche, pour les jeunes de 16 à 25 ans sans emploi et sans qualification, la formation à l'activité de sapeur-pompier volontaire est possible sous la forme d'un contrat relevant des emplois d'avenir. Ces contrats, dont le régime juridique a été adapté en accord et avec le soutien du ministère du travail, permettent aux services départementaux d'incendie et de secours de recruter ces jeunes pour une durée de 3 ans et sur un emploi d'équipier de sapeur-pompier. Ces jeunes ne sont pas des sapeurs-pompiers volontaires.