Texte de la question
M. Jacques Bompard interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur son projet d'expérimenter prochainement des salles d'injection de drogue sous contrôle médical. Depuis le mois d'août, les services du ministère de la santé œuvrent discrètement à la création de salles réservées aux toxicomanes pour consommer leurs substances illicites dans des conditions sanitaires satisfaisantes et entourés d'équipes médicales. Ainsi, les pouvoirs publics pourraient dépenser entre 300 000 euros et 1 000 000 d'euros pour l'installation de ces « salles de shoot ». Ces zones de non-droit autorisées et financées avec l'argent du contribuable constituent une véritable menace pour nos concitoyens, y compris ceux que ce projet prétend protéger. Les riverains de ces salles d'injection de drogue sous contrôle médical seront confrontés à des individus dangereux, prêts à tout pour acquérir leurs substances illicites. Il craint que ces sites n'attirent les trafiquants et les bandes organisées pour rapprocher la marchandise de sa clientèle. Cela a déjà été observé à Genève, où les mafias tchétchènes et géorgiennes prospéreraient à proximité de ces salles. Il s'inquiète par ailleurs du message qui est envoyé aux jeunes gens. Ces salles d'injection de drogue sous contrôle médical risquent de les inciter à la consommation de stupéfiants et de les faire entrer dans le cycle infernal de la dépendance. Il lui demande si la responsabilité de l'État ne risquerait pas d'être engagée, si un individu comment un délit ou un crime sous l'emprise de stupéfiants consommés dans une de ces salles d'injection de drogue sous contrôle médical, au motif que l'État aurait encouragé le délinquant ou criminel à consommer des stupéfiants altérant son comportement.
Texte de la réponse
Les salles de consommation à moindre risque sont des espaces encadrés par des professionnels (personnel médical et infirmier, travailleurs sociaux) qui visent à lutter contre les risques infectieux liés à l'usage de drogues et à favoriser le contact entre les usagers et les professionnels de santé pour les aider à réduire progressivement leur consommation de drogues. Il faut rappeler qu'il existe aujourd'hui environ 81 000 usagers actifs (usage régulier) de drogues par voie intraveineuse, avec environ 100 décès par overdose par an. L'institut national de la santé et de la recherche médicale a publié en 2010 une expertise collective apportant une synthèse des résultats obtenus à la suite de la mise en place de salles de consommation dans 8 pays étrangers. 92 salles de consommation à moindre risque étaient opérationnelles principalement aux Pays-Bas (45 salles), en Allemagne (25 salles), en Suisse (12 salles) et en Espagne (6 salles). Les données disponibles indiquent que les salles de consommation à moindre risque apportent aux usagers qui les fréquentent des injections qui se déroulent dans des conditions hygiéniques, la possibilité de recevoir des conseils et des instructions spécifiques, une diminution des comportements à risque et une réelle prévention d'overdoses mortelles. Il faut également souligner qu'il a été mis en évidence la réduction de l'usage de drogues en public et des nuisances associées, ce qui bénéficie à l'ensemble des concitoyens. Pour toutes ces raisons, des réflexions sont en cours pour étudier la possibilité d'expérimenter les salles de consommation à moindre risque en France. Plusieurs villes se sont portées volontaires. Les associations de patients et les professionnels de santé soutiennent cette démarche. La question juridique sera par ailleurs examinée dans le cadre de cette expérimentation. Ces salles de consommation à moindre risque constituent l'un des volets possibles d'une politique de réduction des risques. Celle-ci passe aussi par la prévention, par des prises en charge de qualité et par un accompagnement médical et social de la personne.