Texte de la question
M. Jean-Christophe Cambadélis alerte M. le ministre de l'intérieur sur la conduite dangereuse d'engins à deux roues et type quads par de jeunes gens dans le 19e arrondissement de Paris. En effet, ces derniers se mettent non seulement en péril et génèrent des troubles à la tranquillité publique. Par ailleurs, les policiers ont des difficultés à enrayer ce phénomène dans la mesure où ils ne peuvent que mobiliser ponctuellement leurs effectifs sur des secteurs dédiés. La période estivale approchant, ce phénomène ira s'accentuant. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entends prendre pour enrayer cette pratique qui génère des troubles à la tranquillité publique, mais aussi et surtout, la mise en danger de la vie des piétons ainsi que celle de ces jeunes motards.
Texte de la réponse
Les services de police du 19e arrondissement sont particulièrement sensibilisés aux pratiques des conducteurs de deux roues motorisés et de quads qui adoptent des comportements dangereux et troublent la tranquillité des habitants. Outre les actions de prévention développées auprès des établissements scolaires tout au long de l'année en matière de sécurité routière, des mesures spécifiques ont été mises en oeuvre. Les policiers de l'arrondissement ont reçu instruction de procéder, chaque fois qu'il est possible, à des interceptions et de réprimer ces comportements accidentogènes. Ces policiers bénéficient de l'appui d'unités spécialisées telles que les équipes motocyclistes de la direction de l'ordre public et de la circulation et la compagnie de sécurisation et d'intervention parisienne de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. La réponse policière apportée à ces pratiques va de la verbalisation pour les contraventions (circulations sur les trottoirs, non respect de la signalisation) à l'interpellation suivie d'un placement en garde à vue pour les comportements les plus dangereux, sur la base du délit de mise en danger de la vie d'autrui. Les mesures engagées ont permis de procéder au cours du premier semestre 2014 à près de 270 verbalisations pour circulation sur les trottoirs, circulation en sens interdit ou non respect de l'arrêt au feu rouge. De même, une centaine d'interceptions ou arrestations pour mise en danger, refus d'obtempérer et autres délits accidentogènes suivies de placements en garde à vue a été réalisée sur la même période. Parallèlement, une sensibilisation toute particulière a été faite auprès des bailleurs et de l'ensemble des gardiens afin de signaler la présence d'engins susceptibles d'être à l'origine de nuisances. Plusieurs engins ont ainsi été saisis de manière préventive. La mise en oeuvre de ces mesures a permis de réduire sensiblement le phénomène des « rodéos » sur le 19e arrondissement. Les services de police locaux demeurent néanmoins particulièrement vigilants. Enfin, des mesures préventives sont actuellement à l'étude portant sur la mise en place d'équipements de voirie réduisant les risques de circulation intempestive et dangereuse. Il est ainsi prévu prochainement la pose de barrières protectrices et de chicanes sur la Place des Fêtes, secteur particulièrement exposé. Enfin, le recours à la vidéo-verbalisation devrait également être prochainement expérimenté dans le 19e arrondissement qui dispose de 68 caméras opérationnelles.