14ème législature

Question N° 57228
de M. Jean-Pierre Vigier (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > sécurité sociale

Tête d'analyse > URSSAF

Analyse > dysfonctionnements.

Question publiée au JO le : 10/06/2014 page : 4620
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les multiples dysfonctionnements observés dans les services de l'URSSAF de Haute-Loire à l'instar d'autres départements. L'URSSAF gère la protection sociale obligatoire de nombreux entrepreneurs, commerçants et professions libérales et de leurs ayants-droit. Les assujettis constatent régulièrement des bugs informatiques, des erreurs de calculs, des rappels litigieux de cotisations pourtant versées, et autres dysfonctionnements qui leur portent préjudice. Il lui demande si elle envisage de faire mener un audit général sur le fonctionnement des services de l'URSSAF et comment elle entend répondre aux préoccupations des réclamants.

Texte de la réponse