Question n°57242 - Assemblée nationale

14ème législature

Question N° 57242

de M. Alain Marleix (Union pour un Mouvement Populaire - Cantal )

Question écrite

Ministère interrogé > Transports, mer et pêche

Ministère attributaire > Transports, mer et pêche

Rubrique > transports aériens

Tête d'analyse > Air France

Analyse > animaux de laboratoire. activités de transport.

Question publiée au JO le : 10/06/2014 page : 4670

Réponse publiée au JO le : 05/08/2014 page : 6779

Texte de la question

M. Alain Marleix attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les difficultés croissantes rencontrées par Air France en tant que transporteur d'animaux de laboratoire. Les responsables de cette compagnie sont régulièrement interpellés par les organismes de recherche sur l'importance de cette activité pour les laboratoires français. Dans le monde, l'utilisation des primates à des fins de recherche est décisive dans de nombreux domaines médicaux : les recherches relatives aux maladies du système nerveux central, les recherches relatives aux maladies neurovégétatives (Parkinson, Alzheimer), les recherches relatives aux maladies psychologiques (dépression, addiction à l'alcool), les recherches relatives aux maladies infectieuses (HIV, paludisme, hépatite C). Pour les laboratoires, l'importation d'animaux de recherche tels que les primates est de plus en plus complexe. Plus aucune compagnie dans le monde ne propose ce service (à l'exception de charters). Grâce à l'activité Cargo Air France, le territoire français présente un avantage comparatif indéniable en matière de recherche pour les grands groupes internationaux. L'arrêt du transport d'animaux pourrait mettre à mal les laboratoires et les forcer à délocaliser leurs activités à l'étranger. Il en résulterait une perte pour Air France mais aussi plus globalement pour l'économie française. En avril 2014, une pétition de soutien à Air France a été lancée par la National association for biomedical research (NABR). L'initiative a été relayée dans le monde entier, notamment par le GIRCOR en France et a regroupé plus de 4 000 signataires. Cependant, transporter des animaux de laboratoire nuit gravement à l'image de la compagnie et engendre d'importantes contestations dans le monde : taggages des agences et intimidations des salariés en France, bombe fictive devant les comptoirs aéroportuaires en Allemagne, campagnes publicitaires anti Air France aux États-unis, etc. Ces manifestations provoquent l'émotion des clients de la compagnie, sociétés en compte et actionnaires. Face à ces pressions, la majorité des compagnies aériennes ont déjà cessé d'assurer le transport d'animaux de laboratoire (la dernière en date est China southern en avril 2014). Aujourd'hui, les responsables d'Air France s'interrogent sur la poursuite de cette activité, et ce malgré l'engagement triple de la compagnie de maintenir l'activité et l'attractivité du territoire pour pérenniser les emplois et les infrastructures installés en France, de conserver un avantage concurrentiel par rapport aux autres transporteurs européens (Air France Cargo est l'unique avionneur européen d'animaux de recherche) et d'encourager et faciliter la recherche mondiale en proposant à ses clients (publics et privés) l'importation d'animaux de recherche dans le cadre des réglementations internationales en vigueur. Il lui demande quelle aide le Gouvernement pourrait apporter à Air France afin d'éviter à terme des conséquences sociales et économiques liées à cette situation.

Texte de la réponse

Le transport par voie aérienne d'animaux vivants s'inscrit dans un cadre légal, tant international qu'européen et national, reposant sur les principes de sécurité sanitaire, de protection animale et de contrôles vétérinaires réguliers. Les animaux introduits sur le territoire européen font à ce titre l'objet d'une inspection vétérinaire systématique au poste d'inspection frontalier qui prend en compte les critères de protection animale. L'acheminement, selon ces modalités réglementées, de certains animaux d'élevage, essentiellement de primates, à des fins expérimentales contribue aux progrès de la recherche médicale et participe ainsi à la mise au point d'innovations majeures dans le domaine de la santé publique auxquelles notre pays prend donc part aux tout premiers rangs. En dépit de ces enjeux scientifiques majeurs, la recherche internationale est actuellement confrontée aux pressions exercées, par certaines associations de défense des animaux, sur les transporteurs aériens intervenant en toute légalité dans le transport des primates importés dans le cadre de protocoles scientifiques. Des campagnes de communication ont ainsi été notamment dirigées contre la compagnie Air France qui a, d'ores et déjà, pris l'attache du Gouvernement à ce sujet. Il a été suggéré aux laboratoires et organismes de recherche touchés par cette situation de développer des actions de communication périodiques auprès du grand public, visant à rappeler le bien-fondé de la recherche scientifique et l'intérêt des avancées qui en sont attendues en termes de santé publique. Il devrait également être mis en avant les normes particulièrement rigoureuses dans lesquelles sont encadrées les procédures expérimentales qui ne sont engagées qu'après avis favorable d'un comité d'éthique. Il conviendra parallèlement que les laboratoires et organismes de recherche concernés puissent engager, en concertation avec les pouvoirs publics et les organisations représentatives des professionnels du secteur aérien, une réflexion sur les solutions de nature à pallier de manière non pénalisante une éventuelle décision commerciale d'interruption de l'activité de transport d'animaux par les transporteurs aériens assurant actuellement ce type de transports. Les pouvoirs publics pourront par ailleurs, en tant que de besoin, apporter leur soutien à la compagnie Air France en confirmant que les conditions de transport des animaux vivants satisfont à la réglementation en vigueur et en rappelant les contrôles particuliers exercés sur les protocoles scientifiques impliquant des animaux.