Question de : M. David Habib
Pyrénées-Atlantiques (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la réglementation des traitements insecticides et ses impacts sur la filière maïs doux. À ce jour, les traitements insecticides et acaricides sont interdits en périodes de floraison et de production d'exsudats, pour toutes les cultures visitées par les abeilles sauf pour les produits bénéficiant d'une « mention abeille », qui ne peuvent toutefois être utilisés qu' « en dehors de la présence d'abeilles ». Aujourd'hui, près de 80 % des surfaces de maïs doux intègrent au moins un traitement insecticide en période de floraison pour lutter contre les ravageurs aériens. Les conséquences d'une interdiction des traitements le jour seraient, tout d'abord, une mise en danger des opérateurs réalisant des traitements de nuit, puis, une baisse des surfaces protégées, avec à la clé des pertes de rendement et de qualité sanitaire. De plus, il est indispensable de souligner les forts investissements matériels nécessaires pour maintenir le même niveau de protection afin de respecter cette nouvelle réglementation. Ces mesures entraîneraient donc une perte de compétitivité et pourraient remettre en cause la pérennité des outils de production, de transformation et par conséquent les emplois locaux générés par la filière. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en œuvre pour minimiser les impacts de cette nouvelle réglementation sur la filière maïs doux.