14ème législature

Question N° 57305
de M. Marcel Bonnot (Union pour un Mouvement Populaire - Doubs )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt

Rubrique > bois et forêts

Tête d'analyse > filière bois

Analyse > revendications. scieries.

Question publiée au JO le : 17/06/2014 page : 4797
Réponse publiée au JO le : 02/09/2014 page : 7323

Texte de la question

M. Marcel Bonnot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les inquiétudes exprimées par les professionnels de la filière bois. Les professionnels de cette filière estiment à 150 millions d'euros les financements nécessaires pour que la filière puisse relever les défis à venir et sollicitent la mise en place d'un fonds stratégique pour inciter les propriétaires à replanter et assurer ainsi le renouvellement de la forêt française. Alors que la France possède le troisième massif européen, sa balance commerciale est déficitaire de près de 5,6 milliards d'euros alors que la demande en bois construction et en bois énergie est en forte croissance. Face à ce constat, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour soutenir la filière bois afin d'endiguer la fermeture croissante des scieries.

Texte de la réponse

Le fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB) est prévu par le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, dont le Sénat a adopté le 24 juillet 2014 la version issue de la commission mixte paritaire réunissant des représentants des deux assemblées. Cet outil vise à rétablir une cohérence d'intervention dans le secteur de la forêt et du bois en rassemblant divers outils financiers aujourd'hui dispersés. D'ores et déjà, la loi de finances initiale pour 2014 prévoit qu'une part de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti viendra financer des actions du FSFB, pour être affectée prioritairement au financement d'animations prévues dans les plans pluriannuels régionaux de développement forestier. En outre, s'ajoutant à la dotation du programme 149 du budget de l'État, les compensations financières aux défrichements devraient également, à partir de 2015, abonder le FSFB. Ces montants sont aujourd'hui modestes par rapport à l'enjeu des 100-150 millions d'euros souhaités par les instances professionnelles. Cela est dû à un contexte budgétaire tendu, mais toutes les autres possibilités d'abondement de ce fonds sont actuellement examinées. S'agissant du développement des scieries françaises, et plus largement des entreprises de première transformation du bois, le Gouvernement a pris, depuis quelques mois, un ensemble d'initiatives visant à renforcer la compétitivité du tissu industriel français dans le secteur du bois. La solution pour la filière bois française réside avant tout dans sa capacité à promouvoir des solutions industrielles compétitives, tout en créant des emplois en France. Le plan national d'action pour l'avenir des industries de transformation du bois, annoncé le 17 octobre 2013, à l'issue d'un processus de concertation décentralisé, a abouti à un ensemble de mesures qui se mettent en place progressivement. Parmi les mesures phares de ce plan, la création, le 10 mars 2014, d'un comité stratégique de la filière bois au sein du conseil national de l'industrie, demandé par les organisations professionnelles, aboutira d'ici cet automne à la signature d'un contrat de filière engageant l'État et les organisations professionnelles. Il s'agit d'une reconnaissance de la filière bois comme innovante et porteuse d'avenir. La signature de ce contrat de partenariat est d'ores et déjà considérée par les professionnels de la première et de la deuxième transformation du bois comme une étape historique dans la relance de la filière bois en France. Le bois fait également l'objet d'un des 34 plans de la nouvelle France industrielle visant à promouvoir l'utilisation du bois dans la construction d'immeubles de grande hauteur. Il n'en demeure pas moins que, dans une situation conjoncturelle tendue, les scieries françaises sont effectivement en difficulté. Très souvent, elles ne disposent pas de la taille suffisante pour se doter des équipements de production permettant de générer de la valeur ajoutée à leur production. Elles sont également confrontées à un surenchérissement potentiel des prix du bois qui peut induire des difficultés d'approvisionnement, lesquelles peuvent également être aggravées ponctuellement par les conditions climatiques qui empêchent ou ralentissent les travaux d'exploitation ou de vidange des bois. Par ailleurs, des mesures visant à limiter les flux de bois ronds non transformés vers des pays tiers, sont en cours de définition.