14ème législature

Question N° 57306
de M. Étienne Blanc (Union pour un Mouvement Populaire - Ain )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Environnement, énergie et mer

Rubrique > bois et forêts

Tête d'analyse > protection

Analyse > insectes ravageurs. lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 17/06/2014 page : 4809
Date de changement d'attribution: 12/02/2016
Question retirée le: 15/03/2016 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Étienne Blanc interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les mesures qu'elle entend prendre sur les effets désastreux sur le buis de l'invasion de pyrales, insecte lépidoptère et invasif n'ayant à ce jour aucun prédateur connu en Europe. Ces insectes en provenance de Chine semble-t-il suivent un parcours en Europe à partir de l'Allemagne depuis 2005 et dans la région Rhône-Alpes en 2013. Il s'étonne de l'absence totale d'information préventive sur ce qui s'avère être une atteinte irréversible à l'environnement et au cadre de vie sans que les autorités compétentes n'aient jugé utile d'informer les propriétaires tant privés que publics sur les moyens de prévention qui existent. il lui demande ce qu'elle envisage même tardivement pour ce qui reste à sauver de cet élément du patrimoine naturel ainsi que la mise en compatibilité de l'exigence technique du brulage des arbustes infestés et détruits par les chenilles avec les interdictions générales, prises au demeurant de manière souvent excessive par les préfets ou les autorités locales au prétexte d'environnement; au demeurant ces interdictions dès lors qu'elles sont générales sont réputées illégales et déclarées telles par le juge administratif du fait précisément de leur généralité : une exception pour ce type de cas serait donc particulièrement bienvenue voire salvatrice en termes de légalité mais aussi pour lutter contre ce fléau. Il souhaiterait savoir si les services compétents de l'État envisagent un plan de prévention et des mesures incitatives visant à sauvegarder les buis arbustes intimement liés à l'aménagement de nos paysages et notamment aux parcs et jardins de nos monuments historiques mais aussi à l'histoire même de l'artisanat particulièrement dans l'Ain où le buis a été berceau naturel préfigurant l'activité de la plasturgie.

Texte de la réponse