Question de : M. Matthias Fekl (Nouvelle-Aquitaine - Socialiste, républicain et citoyen)
M. Matthias Fekl attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les chambres de commerce et d'industrie, suite à la décision de l'assemblée générale de CCI France en date du 27 mai 2014 de ne plus assurer la promotion des politiques publiques. Les chambres considèrent qu'un récent rapport des corps d'inspection de l'État serait exclusivement à charge et que les CCI n'auront plus les moyens pour agir efficacement. Il souhaiterait savoir quelle est l'appréciation du Gouvernement à ce sujet et quelles sont les perspectives d'avenir.
Auteur : M. Matthias Fekl (Nouvelle-Aquitaine - Socialiste, républicain et citoyen)
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chambres consulaires
Ministère interrogé : Finances et comptes publics
Ministère répondant : Commerce, artisanat, consommation et économie sociale
Date :
Question publiée le 17 juin 2014
Date de cloture :
7 octobre 2014
Fin de mandat