14ème législature

Question N° 57308
de M. Matthias Fekl (Socialiste, républicain et citoyen - Lot-et-Garonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Finances et comptes publics
Ministère attributaire > Commerce, artisanat, consommation et économie sociale

Rubrique > chambres consulaires

Tête d'analyse > chambres de commerce et d'industrie

Analyse > budgets. subventions publiques. réduction.

Question publiée au JO le : 17/06/2014 page : 4825
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Question retirée le: 07/10/2014 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Matthias Fekl attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les chambres de commerce et d'industrie, suite à la décision de l'assemblée générale de CCI France en date du 27 mai 2014 de ne plus assurer la promotion des politiques publiques. Les chambres considèrent qu'un récent rapport des corps d'inspection de l'État serait exclusivement à charge et que les CCI n'auront plus les moyens pour agir efficacement. Il souhaiterait savoir quelle est l'appréciation du Gouvernement à ce sujet et quelles sont les perspectives d'avenir.

Texte de la réponse