14ème législature

Question N° 57314
de Mme Pascale Boistard (Socialiste, républicain et citoyen - Somme )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, redressement productif et numérique
Ministère attributaire > Commerce, artisanat, consommation et économie sociale

Rubrique > chambres consulaires

Tête d'analyse > chambres de commerce et d'industrie

Analyse > missions. compétences. pérennité.

Question publiée au JO le : 17/06/2014 page : 4814
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Question retirée le: 30/09/2014 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Pascale Boistard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur les inquiétudes exprimées par les chambres de commerce et d'industrie. Dans l'esprit du pacte de confiance et de performance, une réforme globale pour un meilleur fonctionnement semble indispensable mais celle-ci ne pourra se faire que sur la base d'une concertation élargie. Le rôle des CCI est fondamental sur les territoires et, afin qu'il soit plus efficace encore, il doit se définir en lien avec les compétences des collectivités qui seront revisitées à travers la réforme territoriale à venir. Elle demande quelle démarche est prévue pour que les propositions de réforme retenues soient partagées par une majorité d'acteurs.

Texte de la réponse