14ème législature

Question N° 57317
de Mme Thérèse Guilbert (Socialiste, républicain et citoyen - Pas-de-Calais )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi et dialogue social
Ministère attributaire > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Rubrique > chômage : indemnisation

Tête d'analyse > allocation transitoire de solidarité

Analyse > champ d'application.

Question publiée au JO le : 17/06/2014 page : 4847
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Question retirée le: 30/09/2014 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Thérèse Guilbert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la suppression de l'allocation équivalent retraite (AER). Afin de remédier à cette injustice, le Gouvernement a mis en place l'allocation transitoire de solidarité (ATS) en remplacement de l'AER pour les personnes nées entre 1952 et 1953. Aussi, celles qui sont aujourd'hui sans emploi, qui sont nées après 1953 et qui de plus ont été affectées par le recul de l'âge de la retraite, et donc sur le nombre de trimestres cotisés nécessaires, voient aujourd'hui leur situation financière particulièrement préoccupante. Par conséquence, elle le remercie de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière, et les mesures qu'il entend arrêter pour les seniors en situation précaire et qui ne peuvent bénéficier de l'ATS.

Texte de la réponse