Réponse publiée le 23 septembre 2014

Le dispositif d'aide financière à l'insonorisation au voisinage des aérodromes n'a cessé de faire l'objet d'améliorations. On peut citer par exemple l'augmentation du taux d'aide pour les opérations groupées, prolongée ensuite par la généralisation du taux d'aide de 100 %, la possibilité ouverte aux riverains de bénéficier d'avances, ou l'augmentation du montant de l'aide dans le cas de travaux particulièrement lourds. Concernant spécifiquement la région parisienne, la révision récente des plans de gêne sonore des aérodromes de Paris-Orly et de Paris-Charles de Gaulle ainsi que l'entrée dans le dispositif d'aide de l'aérodrome de Paris-Le Bourget ont permis à un nombre accru de riverains d'être éligibles à l'aide. Dans le même temps, il convient, dans le contexte économique difficile actuel, de veiller à la compétitivité du transport aérien qui représente des milliers d'emplois. La situation économique des entreprises, et notamment des compagnies aériennes, justifie une politique d'allègement des charges qui s'est traduite, concernant le dispositif d'aide à l'insonorisation, par une baisse en 2013 des tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) applicables sur les aérodromes de Nice-Côte d'Azur, Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly. La situation budgétaire de la nation justifie, quant à elle, un meilleur contrôle par le Parlement du niveau des taxes affectées, ainsi que la rationalisation de leur utilisation. C'est pourquoi la TNSA a été intégrée, à compter de la loi de finances initiale pour 2014, au nombre des taxes affectées, dont le produit au-delà d'un montant « plafond » - en l'occurrence 49 millions d'euros - est reversé au budget général de l'État. Ce processus de « plafonnement » a été engagé depuis la loi de finances initiale pour 2012 pour de nombreuses autres taxes affectées. Dans ce contexte, l'étude que vient de mener le Conseil général de l'environnement et du développement durable sur l'aide financière à l'insonorisation au voisinage des aérodromes propose un certain nombre de pistes afin d'optimiser et de rationaliser le dispositif. Le Gouvernement étudie actuellement les conditions de mise en oeuvre de ces différentes préconisations, afin d'aboutir au meilleur fonctionnement possible du dispositif dans la durée. Par ailleurs, des mesures de réduction des nuisances sonores aériennes continuent à être mises en oeuvre. C'est dans ce cadre par exemple que l'effort conjugué des associations de riverains, des pouvoirs publics, d'Airbus et des compagnies a débouché sur le traitement en cours du bruit singulier produit par les A320 ; de même, le groupe de travail sur les vols de nuit à Paris-Charles de Gaulle, qui vient d'être mis en place sous l'égide du préfet de Paris et d'Île de France, va formuler d'ici un an des propositions d'avancées concrètes en la matière. La protection des riverains d'aérodromes contre les nuisances sonores aériennes demeure une préoccupation majeure du Gouvernement. Il convient toutefois aujourd'hui de mettre en oeuvre les nécessaires adaptations à l'évolution du contexte et des contraintes globales.