14ème législature

Question N° 5739
de M. Olivier Marleix (Union pour un Mouvement Populaire - Eure-et-Loir )
Question écrite
Ministère interrogé > Redressement productif
Ministère attributaire > Économie, industrie et numérique

Rubrique > emploi

Tête d'analyse > statistiques

Analyse > destruction et sauvetage d'emplois.

Question publiée au JO le : 02/10/2012 page : 5349
Réponse publiée au JO le : 14/06/2016 page : 5405
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 09/04/2013
Date de renouvellement: 08/10/2013
Date de renouvellement: 10/06/2014
Date de renouvellement: 03/02/2015
Date de renouvellement: 24/11/2015

Texte de la question

M. Olivier Marleix interroge M. le ministre du redressement productif sur le nombre d'emplois perdus et sauvés depuis le 18 mai 2012. Un bilan de 2 270 emplois perdus et 11 450 emplois sauvés a été communiqué par voie de presse le 18 septembre 2012. Il lui demande donc, d'une part, des précisions sur la méthode de comptage qui a été utilisée et, d'autre part, une liste des entreprises où ces emplois ont été sauvés ou perdus, ainsi que le nombre d'emplois sauvés ou perdus pour chacune d'entre elles.

Texte de la réponse

Le CRP coordonne, sous l'autorité du préfet de région, l'ensemble des actions de l'Etat et de toutes les parties prenantes pour la recherche de solutions aux difficultés des entreprises de moins de 400 salariés. Pour cela, il peut s'appuyer sur l'ensemble des services régionaux et départementaux de l'Etat et solliciter les services des opérateurs publics, ainsi que les collectivités territoriales, en fonction des dossiers évoqués. Le CRP intervient en toute confidentialité et en synergie avec notamment le médiateur du crédit, les administrateurs et mandataires judiciaires, les tribunaux de commerce, etc. Pour les entreprises de plus de 400 salariés, le CRP est le correspondant au niveau régional du comité interministériel de restructuration industrielle. La circulaire du 9 janvier 2015 relative aux modalités d'accueil et de traitement des dossiers des entreprises confrontées à des problèmes de financement place par ailleurs le CRP membre à part entière des comités départementaux d'examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) organisés et présidés par les préfets des départements franciliens. En Eure-et-Loir, le CRP participe au CODEFI qui est réuni mensuellement. Il peut ainsi mobiliser facilement les outils du CODEFI. Cette possibilité vient en complément des dispositifs de la cellule régionale de veille et d'alerte précoce qu'il anime pour détecter par anticipation les entreprises en difficulté. Cette démarche de détection et d'accompagnement mobilise également les services de la direction régionale des entreprises, de la consommation, de la concurrence, du travail et de l'emploi pour l'accompagnement des salariés. Ainsi en Centre-Val-de-Loire, le CRP est intervenu, en 2015, auprès de 133 entreprises réparties sur l'ensemble de la région et représentant 12 619 emplois. S'agissant plus particulièrement du département d'Eure-et-Loir, le CRP a accompagné 22 entreprises représentant 2 103 emplois.