14ème législature

Question N° 57420
de M. Philippe Plisson (Socialiste, républicain et citoyen - Gironde )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > énergie et carburants

Tête d'analyse > énergie nucléaire

Analyse > accord de coopération France-Japon. contenu.

Question publiée au JO le : 17/06/2014 page : 4779
Réponse publiée au JO le : 01/07/2014 page : 5462

Texte de la question

M. Philippe Plisson interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les accords signés entre la France et le Japon lors de la visite du premier ministre japonais Shinzo Abe en France. Au début du mois de mai 2014, la France et le Japon ont renforcé leur coopération nucléaire en signant un contrat de partenariat impliquant le Japon dans les travaux de conception du démonstrateur technologique Astrid (réacteur nucléaire de 4e génération). Il a été surpris de cette décision qui place une nouvelle fois les Français devant le fait accompli sans aucune consultation et sans même qu'il en était question lors des débats sur la transition énergétique ; il souhaiterait obtenir de plus amples informations sur le contenu de cet accord.

Texte de la réponse

La visite du Premier Ministre Abe en France en mai dernier a été l'occasion d'échanger sur l'approfondissement de la coopération dans le domaine de l'énergie nucléaire. Nos deux pays ont rappelé en particulier la priorité qui est accordée à assurer le plus haut niveau de sûreté nucléaire dans leurs pays et au plan mondial. Dans ce contexte, un accord cadre a été signé entre le CEA, le ministère japonais de la science et de la technologie et le ministère japonais de l'industrie et du commerce. L'accord d'une durée de cinq ans, soit jusqu'à la fin de la phase d'avant-projet détaillé prévue en 2019, vise à donner un cadre formel à la coopération franco-japonaise sur le projet de prototype ASTRID de réacteur de quatrième génération. Cette coopération va comporter des études de recherche et des études de conception, en particulier sur la sûreté du réacteur. L'apport du Japon se fera en nature avec la mobilisation à temps plein d'une trentaine d'ingénieurs experts. Des accords spécifiques entre les partenaires (le CEA, AREVA NP, Japan Atomic Energy Agency, Mitsubishi Heavy Industries et Mitsubishi FBR Systems) détailleront le contenu et les modalités de réalisation de ses études. Le programme de développement du prototype ASTRID s'inscrit dans le cadre de la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des déchets et des matières radioactives et est financé par le programme national des investissements d'avenir. Le prototype ASTRID est dans une phase de conception préliminaire jusqu'en 2019, date à laquelle une décision devra être prise au vue des résultats sur l'engagement de sa construction. Ce programme fait déjà l'objet de plusieurs coopérations internationales, et de leur côté la Russie, la Chine, l'Inde, les Etats Unis, examinent également à des degrés divers comment progresser dans la maîtrise industrielle des réacteurs à neutrons rapides refroidis au sodium, en raison de leur intérêt pour une gestion optimisée des combustibles nucléaires usés. Le CEA fait régulièrement rapport au Parlement des avancées du programme ASTRID. Comme le prévoit la loi de 2006, le Parlement français sera consulté sur tout projet de décision relative à l'éventuelle implantation de ce projet de démonstrateur industriel dans notre pays.