Texte de la question
Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des emplois de vie scolaire (EVS). Les EVS occupent diverses fonctions au sein de l'éducation nationale, leur mission principale étant d'apporter une aide administrative à la direction d'école, tâche indispensable pour le bon fonctionnement d'un établissement, surtout en fin d'année scolaire où la charge de travail est souvent plus importante. Alors que les contrats des EVS prennent fin, ou ont pris fin ce mois-ci, il semblerait que tout nouveau recrutement d'EVS soit bloqué par le rectorat. Elle souhaite donc savoir si le Gouvernement compte débloquer la situation et permettre ainsi aux directeurs d'établissements scolaires de recruter des EVS.
Texte de la réponse
La loi de finances 2014 prévoyait au premier semestre 2014 un contingent de 69 357 contrats aidés pour les établissements d'enseignement publics et privés. Au 30 juin 2014, 22 000 de ces contrats devaient arriver à échéance. Le Gouvernement a décidé de renouveler pour un an ces 22 000 contrats. Le maintien du contingent de près de 69 500 contrats notifiés est assuré à la rentrée 2014 jusqu'à la fin de l'année scolaire 2014-2015. Une circulaire DGESCO/DAF n° 2014-0302 du 10 juin 2014 du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a été adressée aux recteurs d'académie pour les informer des moyens qui leur sont alloués pour l'année scolaire 2014-2015. S'agissant des bénéficiaires, il est demandé qu'une attention particulière soit apportée aux situations individuelles en privilégiant le renouvellement des personnes en fonctions dans la limite légale autorisée de 24 mois (ou de 60 mois pour certains bénéficiaires). S'agissant des fonctions, il est rappelé la priorité accordée aux missions d'accompagnement des élèves en situation de handicap puis à l'appui aux directeurs d'école.