14ème législature

Question N° 57431
de Mme Marietta Karamanli (Socialiste, républicain et citoyen - Sarthe )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Rubrique > enseignement : personnel

Tête d'analyse > enseignants

Analyse > effectifs de personnel. Sarthe.

Question publiée au JO le : 17/06/2014 page : 4818
Réponse publiée au JO le : 07/10/2014 page : 8452
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions de rentrée dans le département de la Sarthe. Selon la répartition des moyens au plan national l'académie des Pays-de-la-Loire a bénéficié au titre de la rentrée de septembre 2014 en moyens supplémentaires de 116 postes en équivalents temps plein (ETP) dans le premier degré et 200 postes en ETP dans le deuxième degré (pour respectivement 2 355 et 1 986 au plan national). Cette répartition repose sur différents critères (répartition entre le rural et l'urbain, évolutions démographiques, environnement social, et réduction des écarts entre départements). De plus la formation des enseignants, qui a été recréée en 2012, suppose des moyens pour la réussir. Le département de la Sarthe ne devrait bénéficier que d'un poste en plus dans le premier degré en tenant compte de la diminution attendue des effectifs qui était estimée, il y a quelques mois, à 126. À la rentrée 2013, le département avait bénéficié de 30 postes mais avait précédemment connu avant 2012 une diminution importante. Elle rappelle que les précédentes évaluations en primaire avaient mis en évidence des écarts négatifs entre les résultats locaux et nationaux, les résultats des élèves sarthois restant en-deçà de ceux constatés au plan national et les différences se creusant entre les meilleurs et les plus faibles. Dans ces conditions, elle souhaite savoir quels sont les efforts qui sont en cours pour non seulement tenir compte des besoins en fonction des évolutions démographiques et de la répartition territoriale mais aussi en fonction des objectifs de lutte contre l'échec scolaire que ce soit en termes de moyens supplémentaires qu'au plan des efforts initiés là encore depuis deux ans en matière d'éducation prioritaire.

Texte de la réponse

La majorité précédente a, entre 2007 et 2012, supprimé près de 80 000 postes dans l'éducation nationale. L'école française s'en trouve dans une situation particulièrement dégradée. Le Président de la République a souhaité faire de la jeunesse la grande priorité de son quinquennat. Il s'est engagé à refonder notre système scolaire et à recréer sur cinq ans 60 000 postes d'enseignants et de personnels éducatifs, médico-sociaux, administratifs et techniques qui sont indispensables à la bonne marche des établissements scolaires. En outre, le Président de la République a pris des engagements devant la Nation pour une école plus efficace et plus juste. Ces engagements ont été traduits dans la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, à travers notamment l'objectif, dans le premier degré, de réduction à moins de 10 % des écarts de maîtrise des compétences entre les élèves de l'éducation prioritaire et les autres. La refonte de la politique de l'éducation prioritaire permettra d'atteindre cet objectif dont l'importance a été confirmée par les acteurs du terrain pendant les assises de l'éducation prioritaire tenues dans les académies à l'automne 2013. La réforme de l'éducation prioritaire sera expérimentée sur une centaine de réseaux préfigurateurs dès la prochaine année scolaire. Issue d'un long travail de concertation associant tous les acteurs de l'éducation, la loi du 8 juillet 2013 définit les objectifs de la refondation s'agissant notamment de la réduction des inégalités sociales et territoriales. Ces objectifs se traduisent par la programmation de 60 000 créations de postes pour les cinq ans à venir. Sur ce total, 59 000 emplois seront créés au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (54 000 emplois pour « l'enseignement scolaire » et 5 000 emplois pour 'l'enseignement supérieur« ) et 1 000 au ministère chargé de l'agriculture. Parmi les 54 000 créations, 21 000 sont des postes d'enseignants titulaires des premier et second degrés (public et privé) dont les deux tiers, 14 000 postes, iront à l'école primaire, conformément aux engagements d'accorder la priorité au premier degré, notoirement sous doté, alors même que s'y joue en grande partie le destin scolaire des élèves. Déjà, à la rentrée 2012, les postes nouveaux issus des mesures du changement ont été répartis dans les académies par les rectorats, dans le souci de l'intérêt général, selon une méthode transparente et juste reposant sur des critères objectifs. A la rentrée 2013, les moyens alloués ont été attribués pour permettre la mise en oeuvre, dans le primaire et dans le secondaire, des priorités de la refondation de l'école et pour répondre aux besoins démographiques. Dans le premier degré, comme pour l'année 2013, la rentrée scolaire 2014 sera principalement consacrée au rétablissement de la formation initiale des enseignants, laquelle se traduit par la création de 4 042 emplois supplémentaires d'enseignants stagiaires. Cette mesure, s'ajoutant à celle inscrite en 2013, porte les effectifs de stagiaires du premier degré à 8 611. Ces moyens supplémentaires sont complétés par 1 095 emplois d'enseignants du premier degré public créés à la rentrée 2014. Ils sont notamment affectés : au financement de l'évolution démographique ; à la création d'une unité d'enseignement en maternelle pour les enfants autistes dans chaque académie ; au renforcement des moyens destinés à prévenir et réduire la difficulté scolaire. Le département de la Sarthe a bénéficié à la rentrée 2013 d'une mesure de 30 emplois dans le 1er degré public ce qui lui a permis de faire face à la hausse des effectifs scolarisés (+254 élèves) et de maintenir le nombre de postes pour 100 élèves (P/E) à 5,10 comme en 2012. Pour la rentrée 2014, ce département bénéficie d'un poste supplémentaire alors qu'une baisse de 126 élèves est prévue. La lutte contre l'échec scolaire reste une préoccupation constante pour le département de la Sarthe. C'est pourquoi des efforts importants ont été prévus pour atteindre les objectifs d'amélioration de la réussite scolaire. Un réseau REP+ est créé permettant au collège Costa Gavras et aux écoles de son secteur de bénéficier des mesures prévues pour mieux accompagner les élèves, soutenir et former les équipes enseignantes. Un poste de remplaçant a été créé spécifiquement dans cet objectif. L'accueil des élèves en situation de handicap est amélioré grâce à la création de : - deux postes en établissements spécialisés (ITEP) ; - d'une unité d'insertion des élèves handicapés au collège Vieux Colombier au Mans ; - d'un poste d'enseignant référent chargé d'accompagner les dossiers des élèves handicapés et de la liaison avec les familles ; - de 8 postes destinés à permettre le départ en formation de deux psychologues scolaires, - un directeur d'établissement spécialisé et 10 maîtres spécialisés options D et F formés sur une moitié de l'année scolaire ; - d'un poste de conseiller pédagogique pour venir en aide en particulier aux enseignants débutants sur des postes spécialisés ; - de deux postes consacrés aux élèves en difficulté dans le cadre de l'intervention des RASED. S'agissant du dispositif »plus de maîtres que de classes« , trois nouveaux postes viendront renforcer les dix postes existants avec des missions particulières sur la liaison "école collège" par redéploiement de moyens. Concernant l'accueil des élèves de moins de trois ans, en plus des cinq postes créés à la rentrée 2013, deux postes sont créés sur la ville du Mans en 2014. De plus, quatre dispositifs pour favoriser cet accueil en milieu rural à Bonnétable-Mayet-Vaas-Vibraye sont mis en place afin de permettre une première scolarisation dans des conditions optimales. Par ailleurs, dans le cadre de l'accueil des nouveaux professeurs sur le département, la création d'un poste de décharge de maîtres formateurs va permettre de renforcer le réseau de maîtres formateurs de quatre personnes. Enfin, le nombre de remplaçants est renforcé avec la création de cinq postes de remplacement supplémentaires pour la rentrée 2014.