Texte de la question
M. Philippe Briand attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions de la rentrée scolaire 2014-15. Compte tenu de la croissance démographique des effectifs, les écoliers du primaire seront, en septembre 2014, au nombre de 6 796 300, soit 35 600 de plus qu'en 2014. Or la plupart des créations de postes annoncées par le ministère de l'éducation nationale seront consacrées à la mise en œuvre d'une formation initiale des enseignants. Ces moyens supplémentaires seront donc insuffisants, car très logiquement absorbés, et les effets qualitatifs escomptés quasi inexistants. Par ailleurs, subsiste pour cette rentrée 2014 le risque de recours massif, comme l'an passé, à des vacataires contractuels sans formation, au regard de la désaffection croissante de la profession d'enseignant. Ainsi, les concours proposés l'année passée n'ont permis de faire le plein que dans 8 académies sur 30. Environ 10 % des postes sont ainsi restés non pourvus (soit 875). Aussi, il lui demande d'indiquer les mesures que le Gouvernement compte mettre en œuvre afin que l'éducation nationale retrouve des effectifs d'enseignants compatibles avec sa mission dans l'intérêt des élèves.
Texte de la réponse
La refondation de l'école a été érigée en priorité pour la nation pour la durée de la législature. Cette refondation ambitionne de faire de l'école un lieu de réussite, d'autonomie et d'épanouissement pour tous. La mise en oeuvre de cette politique trouve sa traduction dans la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, qui prévoit, la création de 60 000 emplois dans l'enseignement sur la durée de la législature ; sur ce total, 54 000 postes seront créés au ministère de l'éducation nationale. Ceci rompt avec la politique de suppression de postes mise en place précédemment. L'ambition de cette politique ne se limite pas à la création de moyens supplémentaires ; la refondation de l'école vise, par un investissement qualitatif et quantitatif dans les moyens humains mis au service de l'éducation, à améliorer les résultats et à renforcer l'équité du système éducatif pour les élèves. La programmation pour la création des 54 000 postes au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est la suivante : - 27 000 emplois pour la formation initiale des enseignants : 26 000 postes seront consacrés au rétablissement d'une véritable formation initiale des enseignants : 1000 postes seront déployés pour des enseignants chargés d'assurer la formation initiale et continue des enseignants dans les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (Espe) ; - 21 000 emplois d'enseignants titulaires seront créés, dont 14 000 pour le premier degré et 7 000 pour le second degré ; - 6 000 emplois seront créés pour répondre aux besoins du système éducatif : accueil des élèves en situation de handicap, prévention et sécurité, accompagnement des élèves, suivi médical et social. Dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire 2014, deux sessions de concours de recrutement d'enseignants du premier degré ont été mises en oeuvre proposant 8 500 postes chacune. Une session transitoire, dite 2014 exceptionnelle, dont l'admissibilité s'est déroulée en juin 2013 et dont l'admission a eu lieu en juin 2014. Les lauréats de cette session sont les derniers à être recrutés dans le cadre de concours dits « mastérisés ». Les admissibles à ces concours en juin 2013 ont pu bénéficier, pendant l'année scolaire 2013-2014, de contrats leur permettant d'appréhender leurs prochaines fonctions. La session de droit commun rénovée 2014 a par ailleurs donné des résultats encourageants. En effet, le rendement constaté de cette dernière est apparu en nette augmentation par rapport aux sessions précédentes, avec des résultats permettant non seulement de couvrir la quasi-totalité des postes offerts (98,6%) mais également de compenser pour partie les 743 postes non pourvus de la session exceptionnelle dans les académies ayant pu établir une liste complémentaire au-delà des besoins de la seule session rénovée. Dans ces conditions, le recours aux contractuels devrait rester limité à quelques académies (principalement dans les académies de Guyane et de Créteil) en raison de besoins importants et d'un manque de vivier.