Réponse publiée le 21 juillet 2015

La réforme de l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires issue du décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 s'inscrit dans la priorité pour l'école primaire qui est l'un des piliers de la refondation de l'école de la République. Elle poursuit avant tout un objectif pédagogique : mettre en place une organisation du temps scolaire plus respectueuse des rythmes naturels d'apprentissage et de repos des enfants afin de favoriser la réussite de tous à l'école primaire. Elle permet également, à travers la généralisation des projets éducatifs territoriaux (PEDT), une meilleure articulation des temps scolaire et périscolaire, en lien avec le projet d'école. Avec la mise en place de cette réforme, pour la première fois, le maire a, comme les conseils d'école, la possibilité de proposer aux inspecteurs d'académie-directeurs académiques des services de l'éducation nationale (IA-DASEN), un projet d'organisation du temps scolaire qui peut concerner les horaires d'entrée et de sortie des écoles, la durée de la pause méridienne, ainsi que les modalités d'articulation des temps d'enseignement et périscolaire. Le décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 permet, sur la base d'expérimentations autorisées par le recteur d'académie dans le cadre d'un projet centré sur les intérêts de l'enfant et sa bonne prise en charge tout au long de la semaine scolaire, un regroupement des activités périscolaires sur un après-midi et/ou un allégement de la semaine d'enseignement, compensé par un raccourcissement des vacances scolaires d'été. Ces adaptations ne peuvent en revanche avoir pour effet d'organiser les enseignements sur moins de huit demi-journées par semaine comprenant au moins cinq matinées, ni sur plus de 24 heures hebdomadaires, de six heures par jour et de trois heures trente par demi-journée. Le projet d'expérimentation doit être proposé conjointement par la commune et le ou les conseils d'école concernés à l'IA-DASEN qui l'expertise pour le recteur d'académie. La commune qui souhaite proposer une organisation expérimentale doit obtenir l'adhésion des conseils des écoles pour lesquels elle souhaite une expérimentation ou de la majorité des conseils d'écoles de son territoire si elle souhaite que toutes ses écoles expérimentent. La convergence de vue de la commune et de la communauté éducative, concrétisée par la présentation conjointe du projet par cette collectivité et par le ou les conseils d'école concernés, est une garantie que ce projet s'inscrive dans une démarche éducative globale. L'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription peut intervenir en appui pour l'écriture du projet d'expérimentation. Ce rôle d'accompagnement est important afin que le projet bâti soit conforme aux objectifs de la réforme. C'est au final le recteur d'académie, après expertise par l'IA-DASEN, qui autorise ou non le projet d'expérimentation. Pour la rentrée 2015, l'ensemble des organisations des temps scolaires est arrêté. Elles sont disponibles en consultation sur le site du ministère. Il ressort que les organisations privilégieant le vendredi après-midi libéré sont en recul. Il convient d'ajouter que le ministère engagera dès la rentrée prochaine une évaluation des effets comparés de ces organisations des temps scolaires sur les apprentissages scolaires. Un échantillon de territoires représentatifs sera défini. Les résultats de l'étude seront connus en 2017.