rythmes scolaires
Question de :
Mme Eva Sas
Essonne (7e circonscription) - Écologiste
Mme Eva Sas interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la prise en charge financière des activités périscolaires par les communautés d'agglomération. En effet, la compétence facultative « activité périscolaire » étant exercée par une communauté de communes, elle souhaite savoir dans quelle mesure une commune, dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires, doit-elle financer ces activités.
Auteur : Mme Eva Sas
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire
Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : Éducation nationale
Date :
Question publiée le 17 juin 2014
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat