14ème législature

Question N° 57440
de M. Yann Galut (Socialiste, républicain et citoyen - Cher )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Éducation nationale

Rubrique > enseignement privé

Tête d'analyse > établissements sous contrat

Analyse > enseignants. carrière. revalorisation.

Question publiée au JO le : 17/06/2014 page : 4819
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Yann Galut attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les carrières des enseignants du privé sous contrat. Les enseignants précaires du privé seraient plus nombreux et leur rémunération inférieure à celle de leurs collègues du public tant en premier qu'en second degré. De plus, ces personnels ne connaîtraient aucune perspective d'avancement car il n'existerait pas d'échelle indiciaire correspondante à leur statut. Ces personnels, diplômés d'un bac + 3 et prochainement d'un bac + 5 connaissent par ailleurs une situation professionnelle difficile. En effet, leur rémunération et l'impossibilité d'avancement se conjuguent à des conditions de travail délicates avec un temps de service souvent fragmenté et réparti sur plusieurs établissements, un plan de résorption de la précarité qui écarte nombre d'entre eux et pour certains, notamment ceux sous contrat simple, une très faible protection sociale. Pourtant sans eux les établissements scolaires ne pourraient fonctionner correctement. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement envisage de répondre à cette situation.

Texte de la réponse