14ème législature

Question N° 57455
de Mme Michèle Delaunay (Socialiste, républicain et citoyen - Gironde )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > établissements de santé

Tête d'analyse > centres hospitaliers psychiatriques

Analyse > unité de psychiatrie infantile. ouverture. financement. Bordeaux.

Question publiée au JO le : 17/06/2014 page : 4784
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Michèle Delaunay attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés rencontrées par l'agence régionale de santé à assurer le financement nécessaire à l'ouverture de l'unité de 20 lits de psychiatrie infanto-juvénile au centre hospitalier Charles-Perrens à Bordeaux. Lors de la mise en place de ce projet, un financement avait été acté au titre des mesures nouvelles. Ce financement spécifique n'a, à ce jour, pas été obtenu. Devant l'urgente nécessité d'ouvrir cette unité dans les délais prévus, le directeur régional de l'ARS a notifié les crédits permettant de couvrir une partie des dépenses de personnel (un poste de praticien hospitalier temps plein, un praticien hospitalier à temps partiel et un cadre de santé valorisés à 215 940 euros). Dans une deuxième notification, l'ARS a reconnu un besoin complémentaire en personnel et a complété par une notification de 784 000 euros en année pleine. Il reste à ce jour un déficit de financement de l'opération à hauteur de 700 000 euros pour lesquels il n'existe pas de marge de manoeuvre régionale suffisante. De plus, un redéploiement interne du personnel pour couvrir ce déficit entraîne de grandes difficultés d'organisation au centre hospitalier Charles-Perrens déjà sous-doté au regard du territoire et de la population couverts. Elle lui demande donc d'envisager un financement complémentaire comme cela avait été prévu.

Texte de la réponse