Texte de la question

Mme Cécile Untermaier appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur la situation des parents en état végétatif chronique (EVC). L'EVC est défini par l'absence de toute activité consciente décelable alors même que le malade est en état de veille. Dans cette situation particulière, la question se pose de la manifestation de l'autorité parentale et plus largement des droits attachés aux personnes se trouvant dans cet état en leur qualité de père ou de mère, en particulier lorsqu'il y a séparation des parents. Aussi, elle lui demande de lui apporter des précisions à ce sujet.