Texte de la question

M. Claude Sturni attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les préoccupations des centres de formation professionnelle continue quant aux calendriers des examens et concours de l'éducation nationale. Le discours sur la réforme valorise le rôle de la formation professionnelle. Plus justement répartie, mieux allouée vers les publics les plus en difficultés, elle serait un outil majeur de lutte contre le chômage et de « sécurisation de l'emploi » pour ceux qui en ont un. Pourtant, les centres de formation se heurtent aujourd'hui à un problème majeur qui constitue un réel frein à l'accomplissement de leur mission. En effet, le calendrier des examens et concours de l'éducation nationale obéit à un cadre réglementaire particulièrement contraignant. Dans l'hypothèse où les stagiaires souhaitent s'orienter vers des diplômes de l'éducation nationale, ils doivent finaliser leur inscription pour la fin de l'année civile. Par ailleurs, certains examens terminaux n'ont lieu qu'une fois par an tel le brevet de technicien supérieur, et n'ont pas de session de remplacement. Il serait nécessaire de tenir compte des jurys de validation des acquis de l'expérience qui permettent à un candidat d'obtenir le même diplôme par une voie différente. Aussi, les sessions de remplacement, généralement en septembre, ont été conçues pour « rattraper » des candidats empêchés ou malades mais n'ont pas vocation à être un outil de souplesse pour la formation continue. Les centres de formation attendent une clarification et une cohérence des dispositifs existants et la mise en place d'une session spécifique pour les candidats de la formation continue. Par conséquent, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entent mettre en œuvre pour une meilleure prise en compte de la spécificité des stagiaires de la formation professionnelle continue.