Texte de la question
M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par des personnes souhaitant obtenir des documents de séjour au titre du regroupement familial. En effet, le processus d'instruction des dossiers de visas et de documents de séjour est souvent long et sinueux. Le temps administratif étant sans commune mesure avec le temps familial, ce qui peut paraître comme des délais administratifs incompressibles sont, pour les familles concernées, des épisodes prolongés de séparation dont les conséquences peuvent être tragiques, notamment quand de jeunes enfants attendent, confiés à des tiers, dans des zones de guerre, pendant plusieurs mois, voire années, le visa qui leur permettra de rejoindre un parent. Il souhaiterait donc connaître les dispositifs qui pourraient être mis en oeuvre pour que le traitement de ce type de demandes puisse faire l'objet d'une procédure accélérée ou d'un renfort de moyens exceptionnels, tout particulièrement lorsqu'elles concernent de jeunes enfants, afin de résorber au maximum ces délais.
Texte de la réponse
Le regroupement familial est soumis à des conditions précises, notamment de ressources et de logement prévues par l'article L. 411-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Ces règles visent à permettre d'accueillir des familles dans des conditions dignes et favorisent leur bonne intégration dans la société française. Il est ainsi procédé à une instruction administrative, qui nécessite un certain délai, afin de vérifier que les conditions du regroupement familial sont remplies. Par ailleurs, les consulats sont chargés de la vérification des actes d'état civil, formalité nécessaire en vue de s'assurer du lien de parenté entre le demandeur du regroupement familial et les personnes qu'il souhaite accueillir. Ces procédures sont indispensables, même si elles peuvent occasionner une prolongation des délais. Dans les cas d'extrême urgence, des dispositifs simplifiés ont été prévus pour accélérer les procédures. Les consulats ont ainsi reçu des consignes précises en vue de délivrer des visas portant la mention « rapprochement familial » lorsque les enfants ou membres de la famille sont menacés dans des zones de troubles ou de guerre. Cette procédure accélérée permet de soustraire notamment les enfants des zones de crise, sans qu'une demande de regroupement familial ait été au préalable introduite.