Texte de la question

M. François Cornut-Gentille interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur la gestion des crédits inscrits au programme d'investissements d'avenir (PIA) et alloués au ministère de la défense. Des opérateurs assurent la mise en oeuvre opérationnelle des investissements sous le contrôle du commissaire général à l'investissement en lien étroit avec les ministères concernés. Dans les différents textes budgétaires concernant l'année 2014, le ministère de la défense s'est vu allouer plusieurs centaines de millions d'euros de crédits paiement via le PIA. Compte tenu des règles de gestion de ces financements particuliers, il lui demande de préciser les domaines et opérateurs liés au ministère de la défense qui en sont éligibles.