14ème législature

Question N° 57538
de M. François Cornut-Gentille (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > structures administratives

Analyse > instances consultatives. coûts de fonctionnement.

Question publiée au JO le : 17/06/2014 page : 4812
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 23/09/2014
Date de renouvellement: 20/01/2015
Date de renouvellement: 28/04/2015
Date de renouvellement: 01/09/2015
Date de renouvellement: 08/12/2015
Date de renouvellement: 15/03/2016
Date de renouvellement: 21/06/2016
Date de renouvellement: 27/09/2016
Date de renouvellement: 03/01/2017
Date de renouvellement: 11/04/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Par un décret en date du 6 juin 2014, ont été renouvelés pour un an le Comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques et le Conseil supérieur de la météorologie. La pérennité de ces instances ne manque pas de surprendre à l'heure où la volonté du Gouvernement est à la recherche d'économies. Aussi, il lui demande de préciser la composition et les moyens humains et financiers propres ou mis à disposition de chacune de ces instances et d'expliquer l'impossibilité de procéder à leur fusion.

Texte de la réponse