Texte de la question

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale. Par un décret en date du 6 juin 2014, a été renouvelé pour un an le Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public. Fixé par le code de l'éducation, les attributions de ce conseil et de ses déclinaisons académiques relèvent de l'autogestion (consultation pour l'agrément des associations en relevant et pour la répartition des subventions étatiques). La valeur ajoutée pour l'éducation nationale est par contre difficile à cerner. Aussi, il lui demande de préciser les moyens humains et financiers propres ou mis à disposition du Conseil national des associations éducatives complémentaires et de dresser le bilan pour 2013 de son activité.