14ème législature

Question N° 57543
de M. François Cornut-Gentille (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture et communication
Ministère attributaire > Culture

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > structures administratives

Analyse > instances consultatives. coûts de fonctionnement.

Question publiée au JO le : 17/06/2014 page : 4805
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 23/09/2014
Date de renouvellement: 20/01/2015
Date de renouvellement: 28/04/2015
Date de renouvellement: 01/09/2015
Date de renouvellement: 08/12/2015
Date de renouvellement: 15/03/2016
Date de renouvellement: 21/06/2016
Date de renouvellement: 27/09/2016
Date de renouvellement: 03/01/2017
Date de renouvellement: 11/04/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture. Par un décret en date du 6 juin 2014, a été renouvelée pour un an la Commission nationale des centres culturels de rencontre. Alors que le Gouvernement affiche un objectif de simplification et d'économies administratives, le maintien de cette instance ne manque pas de surprendre compte tenu de la faible notoriété de son activité. Aussi, il lui demande de préciser les moyens humains et financiers propres ou mis à disposition de la Commission nationale des centres culturels de rencontre et de dresser le bilan 2013 de son activité.

Texte de la réponse