Texte de la question
M. Michel Françaix attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le non-versement du fonds social cantine pour les collèges du département de l'Oise. Le fonds social cantine est l'un des dispositifs mis en place pour parer aux situations financières les plus fragiles et venir vite en aide aux enfants et aux familles. Il permet aux élèves issus des milieux les plus modestes de fréquenter la cantine de leur établissement. Or, à ce jour, les collèges du département de l'Oise mais aussi de nombreux autres départements n'ont toujours pas perçu ce fonds social dont le montant est estimé à 350 000 euros et qui aurait dû être versé par l'État en janvier 2012. Il lui demande de prendre en considération l'urgence de la situation et de procéder au versement de ce fonds dans les meilleurs délais.
Texte de la réponse
Les fonds sociaux, collégiens et lycéens font l'objet d'une dotation aux académies sur le programme 230 - Vie de l'élève. Il appartient aux recteurs d'académie de répartir cette dotation entre les établissements de leur ressort et également entre les deux types de fonds : le fonds social pour les cantines et le fonds social collégien ou lycéen, en fonction des priorités constatées au niveau académique et en prenant en considération les reliquats qui peuvent subsister dans les établissements. Les aides au titre des fonds sociaux interviennent après la déduction des bourses nationales sur les frais de pension ou de demi-pension. A ce titre, les familles des élèves boursiers, qui relèvent des catégories les plus défavorisées socialement, n'ont pas à effectuer d'avance sur le paiement de la pension ou de la demi-pension, mais uniquement le solde éventuel après déduction de la bourse. La nécessité d'assurer toutes les dépenses obligatoires sur le programme 230, et tout particulièrement les bourses nationales de collège et de lycée, a conduit à n'appliquer le gel des crédits que sur les aides facultatives et, à ce titre, la dotation des fonds sociaux pour l'année 2012 a été principalement concernée. Toutefois, un complément de dotation devrait intervenir au cours du second semestre de l'année 2012 en raison de la prochaine levée de la réserve de précaution.