Réponse publiée le 25 décembre 2012

Les fonds sociaux, collégiens et lycéens font l'objet d'une dotation aux académies sur le programme 230 - Vie de l'élève. Il appartient aux recteurs d'académie de répartir cette dotation entre les établissements de leur ressort et également entre les deux types de fonds : le fonds social pour les cantines et le fonds social collégien ou lycéen, en fonction des priorités constatées au niveau académique et en prenant en considération les reliquats qui peuvent subsister dans les établissements. Les aides au titre des fonds sociaux interviennent après la déduction des bourses nationales sur les frais de pension ou de demi-pension. A ce titre, les familles des élèves boursiers, qui relèvent des catégories les plus défavorisées socialement, n'ont pas à effectuer d'avance sur le paiement de la pension ou de la demi-pension, mais uniquement le solde éventuel après déduction de la bourse. La nécessité d'assurer toutes les dépenses obligatoires sur le programme 230, et tout particulièrement les bourses nationales de collège et de lycée, a conduit à n'appliquer le gel des crédits que sur les aides facultatives et, à ce titre, la dotation des fonds sociaux pour l'année 2012 a été principalement concernée. Toutefois, un complément de dotation devrait intervenir au cours du second semestre de l'année 2012 en raison de la prochaine levée de la réserve de précaution.