Texte de la question
Mme Paola Zanetti attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des droits de l'Homme en Iran et, plus particulièrement sur la situation de la minorité baha'ie. Les pratiquants de cette religion, non reconnue par l'État iranien, font l'objet de traitements discriminatoires et manifestement non conformes au pacte international des droits civils. Elle souhaite savoir comment le Gouvernement entend veiller à ce que les autorités iraniennes appliquent effectivement les engagements pris par le nouveau président à son arrivée aux responsabilités pour la communauté baha'ie et, au-delà, pour toute la population de l'Iran.
Texte de la réponse
La France reste préoccupée par la situation de la communauté bahá'íe en Iran. Cette communauté, dont la religion n'est pas reconnue par la Constitution iranienne, fait l'objet de violations de la liberté de culte mais aussi de discriminations importantes en termes d'accès à la justice, à l'éducation et au travail. Ces actes vont à l'encontre des engagements internationaux de l'Iran, en particulier du Pacte international pour les droits civils et politiques auquel Téhéran a librement souscrit. Au sein des instances multilatérales comme dans son dialogue bilatéral avec ce pays, la France appelle l'Iran à respecter ses obligations. Elle a ainsi coparrainé la résolution sur les droits de l'Homme en Iran adoptée au cours de la 25e session du Conseil des droits de l'Homme. Elle a par ailleurs, lors du dialogue interactif avec le Rapporteur spécial sur l'Iran, mentionné les persécutions dont était victime cette communauté. La France continuera de suivre avec la plus grande attention la situation des bahá'ís en Iran et d'encourager les autorités iraniennes à respecter leurs obligations internationales en termes de liberté de conscience et de religion.