14ème législature

Question N° 57580
de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Tête d'analyse > Ukraine

Analyse > exactions envers les populations. attitude de la France.

Question publiée au JO le : 17/06/2014 page : 4808
Réponse publiée au JO le : 29/07/2014 page : 6407
Date de changement d'attribution: 01/07/2014

Texte de la question

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la défense sur son analyse des agissements militaires des autorités ukrainiennes contre une partie de son peuple. L'élection de l'homme d'affaires Petro Oleksiyovytch Porochenko à la présidence de la république n'a strictement rien changé ; le développement des évènements militaires confirme que le gouvernement en place à Kiev n'oeuvre pas pour la paix et la réunification du pays mais poursuit des buts bellicistes à l'encontre d'une partie de sa population et de ses opposants. La tragédie d'Odessa le 2 mai 2014 et le massacre sordide de plus de 40 civils innocents, dont des femmes et des enfants, dont la plupart ont été brûlés vifs à l'intérieur de la maison des syndicats, et dont certains ont été achevés par les miliciens postés à l'extérieur, sont la matérialisation tragique de cette idéologie nauséabonde à l'oeuvre au sein du gouvernement de Kiev et des milices en charge du « maintien de l'ordre » et du « nettoyage » de l'est du pays (selon les propres termes des autorités). Le 9 mai 2014, la garde nationale a tué plus de 20 personnes dans la ville de Mariupol en donnant l'assaut à l'arme lourde contre le commissariat dont le personnel avait rallié les insurgés. Enfin, le 2 juin 2014, des bombardements aériens et d'artillerie ont été mis en action à Lougansk en plein centre-ville. Ces opérations militaires ont été confiées à la garde nationale composée de miliciens du groupuscule néo-nazi Praviy Sektor, l'armée régulière ayant fait défection à plusieurs reprises. Il lui demande si l'on peut parler de crimes de guerre, voire de crimes contre l'humanité, s'agissant de l'usage, par les autorités de Kiev, de moyens militaires importants (hélicoptères de combat, avions à réaction, lance-roquettes d'artillerie) contre la population civile.

Texte de la réponse

Les affrontements armés dans les régions de Donetsk et de Lougansk opposent actuellement les forces armées ukrainiennes à des séparatistes armés et à des combattants, qui disposent d'armements sophistiqués tels que des systèmes anti-aériens individuels dont l'utilisation nécessite une formation et un entraînement particuliers. Il appartient aux autorités ukrainiennes de restaurer l'ordre et la légalité dans le pays, et de prendre les mesures adéquates et proportionnées, dans le respect des normes internationales, pour combattre ces groupes armés, protéger les populations et assurer le contrôle des frontières. En ce qui concerne les affrontements qui ont fait au moins 48 morts à Odessa, le 2 mai, le troisième rapport d'observation de la situation des droits de l'Homme en Ukraine relève que des enquêtes sont en cours sur les graves violations des droits de l'Homme commises à cette occasion. Un cessez-le-feu unilatéral a été proclamé par le président Porochenko le 20 juin. Un plan de paix en 15 points a été présenté par le président ukrainien. En dix jours, il a été violé une trentaine de fois, puis suspendu. La France a appelé les autorités à la retenue. La France, l'Union européenne et leurs principaux partenaires ne ménagent pas leurs efforts pour favoriser un règlement politique de la crise ukrainienne.