14ème législature

Question N° 57581
de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Titre > Ukraine

Analyse > situation politique.

Question publiée au JO le : 17/06/2014 page : 4780
Réponse publiée au JO le : 08/07/2014 page : 5834

Texte de la question

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la présence de la mouvance néo-nazie ukrainienne au Gouvernement. Suite à un coup d'État, un gouvernement transitoire s'est installé. Sa composition a de quoi inquiéter les démocrates et républicains : la mouvance néo-nazie ukrainienne est représentée. Ainsi, le parti d'extrême droite Svoboda, qui s'appelait à l'origine, « Parti national-socialiste d'Ukraine » et qui fait ouvertement référence au nazisme, que ce soit dans son emblème, la « Wolfsangel », ou dans les déclarations et prises de positions publiques (il soutient des positions racistes, antisémites et xénophobes), s'est vu attribuer des postes dans le gouvernement. Pourtant, à l'élection présidentielle ukrainienne de 2014, le candidat investi par ce parti n'obtient que 1,16 % des suffrages. Les mesures prises par ce gouvernement sont, sans surprise, toutes allées dans le sens d'une stigmatisation de la population russophone et alimentent les pires craintes pour les garanties des droits démocratiques élémentaires en Ukraine (abrogation du statut de la langue russe en tant que langue régionale, constitution d'une garde nationale composée de miliciens du groupuscule néo-nazi Praviy Sektor chargée de réprimer la contestation dans l'est du pays, création d'un « bureau d'épuration de l'administration » chargé « d'éradiquer le régime bandit », interdiction du parti communiste et exclusion de ses députés du parlement...). Il y a de quoi être révolté par la complicité de notre diplomatie et son silence. Il lui demande s'il compte enfin condamner la présence de ces forces néo-nazies dans le Gouvernement.

Texte de la réponse

Au lendemain de la signature de l'accord politique entre le président ukrainien d'alors, Viktor Ianoukovitch et les responsables des trois partis de l'opposition parlementaire visant à mettre fin aux violences des manifestations à Kiev, avec le soutien des ministres des affaires étrangères français, allemand et polonais, le président Ianoukovitch a pris la fuite. Le parlement ukrainien, la Rada, a suppléé à la vacance du pouvoir en investissant un nouveau gouvernement à une large majorité, tandis que le nouveau président du Parlement devenait, conformément à la Constitution, chef de l'Etat par intérim. Une élection présidentielle anticipée a eu lieu le 25 mai, dans des conditions jugées satisfaisantes par le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'Homme de l'OSCE. M. Petro Porochenko a été élu avec près de 55 % des suffrages dès le premier tour, ce qui est sans précédent en Ukraine depuis l'indépendance du pays en 1991. Des élections législatives anticipées devraient avoir lieu d'ici quelques mois. Le gouvernement ukrainien s'efforce d'apaiser les craintes d'une partie des citoyens des régions du Sud-Est du pays. Les autorités de Kiev ont organisé en mai dernier trois tables rondes sur le dialogue national associant les principales forces politiques et des représentants de la société civile et des milieux d'affaires. Un Mémorandum sur la concorde et la paix a été adopté par le Parlement le 20 mai. Ce texte prévoit notamment une réforme constitutionnelle reposant sur la décentralisation et dispose que « parallèlement au statut constitutionnel de la langue ukrainienne comme langue officielle, [le Parlement] garantira le statut de la langue russe ». En tout état de cause, l'abrogation de la loi de 2012 sur les langues n'a pas été promulguée et le statu quo n'a pas été modifié. En ce qui concerne les formations nationalistes ukrainiennes, le parti Svoboda est la troisième composante de l'actuelle majorité à la Rada (avec 35 députés). Le score du président et candidat de Svoboda à la présidentielle du 25 mai a été de 1,16 %. Le mouvement ultra-nationaliste de Pravyy Sektor ne siège ni au Parlement ni au gouvernement à Kiev. Son leader, M. Dmytro Iaroch, a recueilli 0,7 % des voix le 25 mai.