14ème législature

Question N° 57614
de M. Olivier Dassault (Union pour un Mouvement Populaire - Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Finances et comptes publics
Ministère attributaire > Économie

Rubrique > professions sociales

Tête d'analyse > aides à domicile

Analyse > emploi et activité. évolutions.

Question publiée au JO le : 17/06/2014 page : 4827
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 07/10/2014
Date de renouvellement: 28/07/2015
Date de renouvellement: 20/12/2016
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le recul historique du nombre d'emplois à domicile. L'emploi à domicile a accusé une baisse de 7,8 % en 2013, soit la disparition de 16 500 emplois en équivalent temps plein. Même si une partie découle de la baisse du pouvoir d'achat des ménages, l'instabilité fiscale a une lourde part de responsabilité. La suppression par la majorité de la déclaration « au forfait » a alourdi la charge des particuliers employeurs et le travail dissimulé repart à la hausse. Étant donné le fort potentiel en termes d'emplois, il souhaite savoir si le Gouvernement compte alléger le coût du travail des services à la personne dès le collectif budgétaire de juin.

Texte de la réponse