14ème législature

Question N° 57620
de M. Olivier Dassault (Union pour un Mouvement Populaire - Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Réforme territoriale
Ministère attributaire > Réforme territoriale

Rubrique > régions

Tête d'analyse > organisation

Analyse > regroupements. réforme. pertinence.

Question publiée au JO le : 17/06/2014 page : 4844
Réponse publiée au JO le : 26/01/2016 page : 844
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 07/10/2014
Date de renouvellement: 28/07/2015

Texte de la question

M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale, sur la réorganisation territoriale. Contre toute attente, y compris des élus locaux de sa propre majorité, le Président de la République a présenté un projet rassemblant la Picardie et la Champagne-Ardenne au sein d'une même région : étonnante union aux cohérences territoriales et historiques difficiles à trouver... Autant les liens économiques, culturels et sociaux sont présents avec le Nord ou l'Île-de-France, autant ils sont bien moins solides avec la Champagne-Ardenne. Il dénonce une régression en termes de proximité des institutions locales et souhaite que les Français soient consultés avant d'envisager une telle réorganisation territoriale. Il souhaite également connaître les éléments techniques qui ont permis d'envisager une économie de 10 milliards d'euros du fait d'un tel redécoupage.

Texte de la réponse

La loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, prévoit un regroupement des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie à compter du 1er janvier 2016. La constitution de 13 régions métropolitaines renforcées en lieu et place des 22 régions actuelles permettra aux régions de jouer plus efficacement leur rôle en matière de développement économique et de renforcement de la compétitivité des territoires.