14ème législature

Question N° 57658
de M. Philippe Plisson (Socialiste, républicain et citoyen - Gironde )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales
Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt

Rubrique > santé

Tête d'analyse > prévention

Analyse > aliments. importations. Japon. politiques communautaires.

Question publiée au JO le : 17/06/2014 page : 4794
Réponse publiée au JO le : 05/08/2014 page : 6676
Date de changement d'attribution: 08/07/2014

Texte de la question

M. Philippe Plisson attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le règlement européen entré en vigueur le 28 mars 2014 sur les contrôles sur les aliments importés du Japon et les conséquences sanitaires d'une telle décision. Suite à l'accident nucléaire de Fukushima, les produits provenant du Japon font l'objet de tests par les pays de l'UE. Ces contrôles visent à détecter la présence de césium-134 et de césium-137 sur les aliments. La nouvelle réglementation précise que les denrées provenant des 6 préfectures japonaises auparavant surveillées seraient dispensées d'échantillonnages et d'analyses. S'inquiétant pour la santé de ses concitoyens, il souhaiterait obtenir des informations sur les conséquences sanitaires d'une telle décision.

Texte de la réponse

Dès les premiers jours suivant la survenue de l'accident nucléaire de Fukushima en mars 2011, la Commission européenne a pris des mesures de gestion strictes du risque radiologique dans les denrées en provenance du Japon, ceci malgré la faible part de ces denrées dans le régime alimentaire européen moyen. Ces mesures se sont notamment traduites par la définition d'une liste de préfectures japonaises considérées comme « à risque » au regard des potentielles contaminations radiologiques des aliments qui y sont produits ainsi que par l'obligation de contrôles analytiques des denrées produites dans ces zones par les autorités japonaises avant exportation, couplés à des contrôles à l'entrée du territoire de l'Union européenne (UE). Depuis trois ans, plusieurs facteurs justifient une évolution de ces mesures, en particulier : - la bonne qualité sanitaire des denrées, liée à la décroissance radioactive et biologique du niveau de contamination, - les preuves continues de l'efficacité des contrôles pré-exportation par les autorités japonaises (en trois ans, sur l'ensemble des importations européennes en provenance du Japon, seuls deux lots de thé non conformes ont été détectés à l'entrée du territoire de l'UE et retirés du marché en conséquence). Ainsi, la dernière évolution réglementaire ne constitue pas une atteinte à la sécurité sanitaire des consommateurs européens. En effet, les denrées les plus sensibles à la contamination aux césiums produites dans les préfectures considérées « à risque » sont toujours accompagnées de certificats d'analyse. Par ailleurs, des contrôles ciblés à l'entrée du territoire de l'UE sont toujours en place.