14ème législature

Question N° 57672
de M. Pascal Popelin (Socialiste, républicain et citoyen - Seine-Saint-Denis )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > sécurité routière

Tête d'analyse > permis de conduire

Analyse > présentation aux épreuves. délais.

Question publiée au JO le : 17/06/2014 page : 4834
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Pascal Popelin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la longueur des délais de présentation à l'examen du permis de conduire auxquels sont confrontés les candidats en Seine-Saint-Denis. Cette situation, qui n'est pas propre à ce département, mais qui le touche de manière plus aiguë qu'ailleurs, est dénoncée de longue date à la fois par les usagers, les associations et les exploitants d'auto-école vers lesquels se dirigent bien souvent le vif mécontentement de clients légitimement impatients. Ceux-ci ont donc entrepris de manifester publiquement leurs exaspérations et leurs revendications au moyen d'une opération « escargot », organisée le 26 mai 2014 sur les autoroutes A 3 et A 86 entre Rosny-sous-Bois et Bobigny. À cette occasion, ils ont souhaité pointer les causes de ces délais d'attente, qui peuvent atteindre jusqu'à plusieurs mois entre la fin de la formation à la conduite et le passage de l'épreuve en tant que telle et qui s'allongent d'autant plus en cas d'échec du candidat. Parmi celles-ci sont notamment évoqués le manque de places aux examens ouvertes par les préfectures dans chaque département -avec des disparités importantes d'un territoire à l'autre- et l'insuffisance du nombre d'inspecteurs. Sur ce dernier point, la Seine-Saint-Denis aurait par exemple enregistré une baisse massive des effectifs d'examinateurs, passés de 29 en 2013 à 19 en 2014, alors qu'elle compte au total 219 auto-écoles qui forment des milliers de conducteurs chaque année. Compte tenu des conséquences regrettables qui découlent de cette pénurie de places et d'examinateurs dans ce département, en particulier en matière d'accès des jeunes à un emploi durable - le permis B constituant bien souvent l'une des conditions requises pour obtenir un travail - il souhaiterait avoir connaissance des mesures que le Gouvernement envisage de prendre afin de fluidifier les procédures de passage de l'épreuve de conduite, afin d'accompagner les récentes annonces faites par le Président de la République en la matière.

Texte de la réponse