14ème législature

Question N° 57675
de M. Jean-Pierre Dufau (Socialiste, républicain et citoyen - Landes )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > sécurité sociale

Tête d'analyse > affiliation

Analyse > étudiants. réglementation.

Question publiée au JO le : 17/06/2014 page : 4794
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 10/05/2016
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean-Pierre Dufau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question des cotisations de sécurité sociale pour les étudiants salariés. De plus en plus de jeunes étudiants, en situation financière difficile, se trouvent obligés de prendre un emploi pour financer leurs études. Ils sont alors amenés à cotiser auprès du régime général de la sécurité sociale, et non plus à celui du régime étudiant. Mais la cotisation générale se révèle être plus contraignante financièrement que la cotisation étudiante, pour le cas des étudiants qui travaillent tout au long de l'année. Cela impacte leur budget alors qu'ils sont déjà dans une situation précaire. Par conséquent, il lui demande s'il n'est pas possible, pour les étudiants apportant la preuve d'une activité salarié à l'année, de continuer à cotiser au régime étudiant et non au régime général.

Texte de la réponse