14ème législature

Question N° 57681
de M. Jacques Cresta (Socialiste, républicain et citoyen - Pyrénées-Orientales )
Question écrite
Ministère interrogé > Femmes, ville, jeunesse et sports
Ministère attributaire > Ville, jeunesse et sports

Rubrique > sports

Titre > activités physiques et sportives

Analyse > accueils collectifs de mineurs. animateurs. formation.

Question publiée au JO le : 17/06/2014 page : 4808
Réponse publiée au JO le : 14/02/2017 page : 1335
Date de changement d'attribution: 07/12/2016
Date de renouvellement: 09/06/2015
Date de renouvellement: 07/06/2016

Texte de la question

M. Jacques Cresta attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur les propositions de certains acteurs du secteur associatif de l'éducation populaire quant à l'évolution de la réglementation de certaines formations, dont le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA). En effet, le BAFA requiert un minimum de soixante-quatre heures pour une session générale et un minimum de quarante-huit heures pour un approfondissement en externat. Or il apparaît aux acteurs de terrain que ce nombre d'heures est insuffisant et pourrait être porté à quatre-vingts heures pour la formation générale et à soixante-quatre heures pour les approfondissements en externat. Une harmonisation de l'âge pour les diplômes du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) loisirs tous publics (LTP) et du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) est également attendue pour plus de cohérence. Par ailleurs, les inquiétudes sont grandes après la disparition de structures d'accueil collectif des mineurs et la suppression du programme « envie d'agir » piloté par la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS). Aussi, il souhaite qu'elle lui indique sa position sur ces demandes.

Texte de la réponse

Le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA), comme le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD), sont des brevets non professionnels, "destinés à permettre d'encadrer de façon occasionnelle, des enfants et des adolescents en accueils collectifs de mineurs dans le cadre d'un engagement social et citoyen et d'une mission éducative". Le BAFA n'a pas vocation à se substituer aux qualifications professionnelles pour l'encadrement d'accueils de loisirs fonctionnant sur l'année. Les titulaires du BAFA positionnés sur des emplois pérennes doivent être orientés vers des formations conduisant à des diplômes professionnels tels que les certificats de qualification professionnelle (CQP) et/ou les brevets professionnels de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS). Le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) est un brevet non professionnel, permettant de diriger de façon occasionnelle, certains accueils collectifs de mineurs dans le cadre d'un engagement social et citoyen et d'une mission éducative. Le BAFD comprend quatre sessions de stages en alternance : deux stages avec l'organisme de formation (de 72 heures et 48 heures) ainsi que deux stages de 14 jours. La formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport option "loisirs tout public" (BPJEPS LTP) est accessible dès l'âge de 18 ans. Le candidat doit, soit justifier d'un diplôme parmi les suivants : brevet d'aptitude à l'animation socio-éducative (BASE), brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA), BAFD, brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien (BAPAAT) ou tout diplôme de niveau IV ou supérieur,  soit présenter lors d'un entretien un dossier retraçant son expérience en matière d'animation et explicitant sa motivation pour la spécialité « loisirs tous publics » du BPJEPS. Cette qualification professionnelle se déroule en alternance et comprend au moins 600 heures de formation théorique et en entreprise sous tutorat pédagogique. Le BPJEPS est classé au niveau IV du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Ce diplôme permet notamment d'exercer les fonctions de direction d'accueil collectif de mineurs, y compris des accueils importants de plus de 80 mineurs durant plus de 80 jours. L'écart entre l'âge minimum pour obtenir le diplôme BPJEPS LTP (18 ans) et l'âge minimum pour entrer en formation BAFD (21 ans) est lié au contenu et à la durée de ces formations. L'âge minimal pour entrer en formation BAFD est corrélé à l'exigence d'une expérience exigée dans l'encadrement d'un accueil collectif de mineurs.