Réponse publiée le 17 février 2015

La disposition législative excluant de l'obligation de gratification les stages des étudiants auxiliaires médicaux définie par l'article L. 612-11 du code de l'éducation est directement liée à la possibilité pour ces stagiaires, en application de l'article L. 4381-1 du code de la santé publique, de bénéficier d'indemnisations des contraintes liées à l'accomplissement de leurs stages. Les étudiants médicaux, quant à eux, sont, dès l'externat, accueillis dans les structures de soins en qualité d'agents publics (étudiants hospitaliers puis internes). Ils bénéficient pendant leurs études d'un statut hospitalier et à ce titre perçoivent une rémunération. Ce statut n'étant pas assimilable à celui d'un stagiaire, ils ne relèvent pas de l'article L. 612-11 du code de l'éducation. Dès lors, les indemnisations des étudiants auxiliaires médicaux ou celles des étudiants médicaux ne peuvent être cumulées avec la gratification prévue pour les autres stagiaires. La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes n'envisage pas de revenir sur la spécificité du régime des stages des étudiants en santé.