Texte de la question

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur le fonctionnement des services de santé au travail. Ces dernières années, les SST de nombreuses régions n'ont pu fonctionner sans la contribution de médecins non qualifiés en médecine du travail, bien avant la création du statut de médecins collaborateurs. La désertification médicale de certaines régions touche toutes les professions médicales et particulièrement la médecine du travail. Des procédures nouvelles (art. 4623-28 du code du travail) prévoient le remplacement d'un médecin du travail absent pour une période inférieure à trois mois par des internes de spécialité (médecins non thésés) ou par des médecins collaborateurs ou dans l'attente du recrutement d'un médecin du travail uniquement par un interne de spécialité. Cette dernière disposition introduit une discrimination à l'égard du médecin collaborateur ou en formation qui semblerait avoir moins de compétences qu'un interne après deux ans de spécialité n'ayant pas encore soutenu sa thèse. Généralement, les médecins collaborateurs ou médecins en formation sont des praticiens aguerris qui ont derrière eux des années d'exercice médical. Devant le retard colossal de consultation médicale à entreprendre, il semble urgent de prendre des mesures pragmatiques et réalistes afin de permettre aux médecins collaborateurs ou en formation d'exercer une activité pleine et entière de médecin du travail dès la fin de leur deuxième année de formation. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement quant à une possible révision du statut des services de santé au travail.