Texte de la question

M. Jacques Bompard interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le numerus clausus régulant le nombre d'étudiants admis en premier cycle d'études de médecine. Mis en place en 1971 pour une population de 50 millions d'habitants, le numerus clausus a diminué de 12 % ces 40 dernières années alors que la population française s'est accrue de 30 % sur la même période. S'il est indispensable de contrôler le nombre de prescripteurs pour maîtriser les dépenses de la sécurité sociale, il attire son attention sur la pénurie de praticiens qui sévit aujourd'hui en France et les risques que celle-ci implique. La diminution du numerus clausus génère une fracture spatiale. Cette fracture a été confirmée par une étude de l'ordre national des médecins publié en 2011. Elle conclut que les régions méridionales de bord de mer et la région parisienne sont très bien dotées, voire surdotées en termes de médecins, tandis que des déserts médicaux progressent dans nombre de zones rurales et dans certains quartiers urbains où l'insécurité dissuade les médecins de s'installer. La diminution du numerus clausus est le premier responsable de la fuite de nos étudiants en médecine à l'étranger, en Belgique notamment. Le phénomène est tel que le pays vient de limiter l'accès aux études de médecines aux étudiants français. Parallèlement, ce numerus clausus, générant toujours plus de rareté, nous oblige à faire venir des médecins de l'étranger. Avec seulement 239 médecins en activité régulière pour 100 000 habitants, la Picardie est un cas emblématique. Car cette région compte une proportion très élevée, 44 %, de médecins diplômés de pays de l'Union européenne ou hors UE parmi les nouveaux inscrits à l'ordre, notamment en provenance d'Afrique du nord et de Roumanie. Les compétences demandées pour l'obtention des diplômes n'étant pas toujours aussi élevées qu'en France, une baisse de la compétence du personnel médical est à craindre. Il lui demande donc si elle compte augmenter le numerus clausus afin de permettre une meilleur accession à des soins dont on puisse garantir la qualité à l'ensemble de la population française et sur tout le territoire.