14ème législature

Question N° 57743
de M. Jean Lassalle (Non inscrit - Pyrénées-Atlantiques )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt

Rubrique > agriculture

Tête d'analyse > maïs

Analyse > traitements phytosanitaires. réglementation.

Question publiée au JO le : 24/06/2014 page : 5088
Réponse publiée au JO le : 16/09/2014 page : 7669
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Jean Lassalle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le projet d'évolution de la réglementation sur les traitements insecticides en période de floraison. Il lui fait part des inquiétudes des maïsiculteurs suite au discours du 28 avril 2014 dans le cadre du plan de développement durable de l'apiculture, déclarant que « les insecticides en période de floraison ne seraient possibles que dans les 3h suivant le coucher du soleil ». 80 % des surfaces requièrent une intervention insecticide en période de floraison pour lutter contre les ravageurs aériens du maïs (pyrale, sésamie, héliothis) et garantir la sécurité sanitaire du maïs doux mis en marché. Or la réalisation de ces traitements de nuit semble difficilement réalisable (problème de visibilité, obstacles dans les parcelles etc.) et engendrerait d'onéreux investissements pour les maïsiculteurs, à l'origine d'une nouvelle dégradation de leur compétitivité. Aussi, il lui demande quelles mesures il s'apprête à prendre concernant la réglementation des traitements insecticides.

Texte de la réponse

L'arrêté interministériel du 28 novembre 2003 fixe les conditions d'utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs. L'action 2 (point 2.3) du plan de développement durable de l'apiculture prévoit de modifier cet arrêté, afin de mieux préciser les modalités de traitements réalisés au moyen d'insecticides et d'acaricides et déterminer, après expertise, quelles sont les mesures à la fois pertinentes pour la protection des abeilles et applicables par les agriculteurs. L'ANSES, saisie par le ministère chargé de l'agriculture sur la révision de cet arrêté, a rendu son avis le 31 mars 2014. La préparation du projet d'arrêté modificatif est réalisée avec le concours des instituts techniques des productions végétales concernées, afin d'identifier les contraintes techniques particulières posées par les propositions de l'ANSES. Parmi ces contraintes, la problématique spécifique de la culture du maïs doux a bien été identifiée et sera prise en compte. Le projet d'arrêté modificatif sera soumis à la participation du public cet automne.