Texte de la question
M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les menaces qui pèsent sur l'avenir des radios libres en France. Depuis 1980 l'État a instauré le Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER), visant à assurer l'existence des radios de type non commerciales. Ce fonds était bloqué à 29 millions d'euros à partager entre tous les bénéficiaires. Or, pour l'année 2014, le budget du FSER a été réduit à 28,8 millions d'euros. Le Syndicat national des radios libres (SNRL) s'inquiète de cette situation car ce budget est insuffisant pour répondre à deux objectifs majeurs pour le secteur de la radiodiffusion de l'économie sociale. Il s'agit, d'une part, de l'emploi et de la qualification, et, d'autre part, du lancement de la radio numérique terrestre. Le SNRL sollicite un abondement budgétaire, dans le cadre de la loi de finance rectificative, en faveur de la formation et de l'emploi, ainsi qu'en faveur d'un fonds spécifique permettant d'accompagner le passage à la diffusion numérique terrestre. Il souhaiterait donc connaître sa position sur le sujet, et la manière dont il entend répondre aux inquiétudes légitimes du SNRL.
Texte de la réponse
Depuis plus de trente ans, le Gouvernement porte une attention toute particulière aux radios associatives, notamment par le biais du Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER). Chaque année, près de 650 radios associatives bénéficient de ce soutien (649 en 2013), qui représente en moyenne 40 % de leurs ressources. La demande du Syndicat national des radios libres (SNRL) de voir augmenter le budget du FSER est une demande récurrente difficile à satisfaire dans le contexte actuel. En 2012 et 2013, le budget du FSER a été maintenu à 29 M€ et pour chacune de ces années, le ministère de la culture et de la communication a obtenu que soit débloquée la réserve de précaution, montrant ainsi toute l'importance qu'elle accordait aux radios associatives. En 2014, le budget du FSER a été légèrement réduit à 28,8 M€, afin de participer à l'effort de redressement des finances publiques. Comme les années précédentes, afin que les subventions versées aux radios associatives ne soient pas diminuées, la réserve de précaution qui porte sur le budget 2014 a pu être levée. Enfin, pour 2015, la ministre a défendu que le budget du FSER remonte à 29 M€. Par cet effort particulier d'accompagnement, le Gouvernement souhaite marquer son attachement à un système qui a fait ses preuves et réaffirmer encore la place très particulière qu'occupent ces radios dans le paysage radiophonique français. Concernant la demande du SNRL d'un abondement supplémentaire en faveur de la formation et de l'emploi, un critère de bonification correspondant à cette suggestion : le critère n° 2 de la subvention sélective à l'action radiophonique locale versée aux radios associatives, qui vise à soutenir en particulier « leurs actions de formation professionnelle en faveur de leurs salariés et la consolidation des emplois au sein de leur service ». Concernant enfin la demande d'abondement budgétaire pour le lancement de la radio numérique terrestre (RNT), aujourd'hui limitée à trois zones, Marseille, Nice et Paris, les nouvelles radios associatives autorisées exclusivement en mode numérique par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sont déjà soutenues par le FSER, dans la mesure où l'article 80 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, qui fonde le dispositif de soutien aux radios associatives, est indifférent au mode de diffusion analogique ou numérique pour l'attribution des aides.